Taxe ordures ménagères locataire
gérant
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15 janv. 2015 à 11:37
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 15 janv. 2015 à 17:13
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djivi34
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1 avril 2015
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15 janv. 2015 à 17:13
15 janv. 2015 à 17:13
Bonjour,
pour se faire rembourser la TEOM par son locataire, un propriétaire doit lui fournir la photocopie de l'avis de taxe foncière (ou au moins lui donner la possibilité de le voir) sur lequel figure la TEOM correspondant au logement loué.
Le remboursement doit se faire au prorata du temps d'occupation du locataire dans les lieux (si entrée ou sortie en cours d'année) et les frais de gestion figurant sur cet avis ne sont pas récupérables sur le locataire, mais à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
pour se faire rembourser la TEOM par son locataire, un propriétaire doit lui fournir la photocopie de l'avis de taxe foncière (ou au moins lui donner la possibilité de le voir) sur lequel figure la TEOM correspondant au logement loué.
Le remboursement doit se faire au prorata du temps d'occupation du locataire dans les lieux (si entrée ou sortie en cours d'année) et les frais de gestion figurant sur cet avis ne sont pas récupérables sur le locataire, mais à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...