Impôts sur le revenu à la succession
LESBOSCA
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Bonsoir,
voici ma question : une personne décède en début d'année 2015.
1/ Que doivent faire ses héritiers, en matière de déclaration de revenus du défunt, au moment de la déclaration des revenus 2014, d'une part et 2015, d'autre part.
2/ les héritiers sont ils tenus d'acquitter le montant de l'impôt sur le revenu 2014 et/ou 2015 du défunt ?
3/ si oui, cet impôt fait il l'objet d'abattements ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
voici ma question : une personne décède en début d'année 2015.
1/ Que doivent faire ses héritiers, en matière de déclaration de revenus du défunt, au moment de la déclaration des revenus 2014, d'une part et 2015, d'autre part.
2/ les héritiers sont ils tenus d'acquitter le montant de l'impôt sur le revenu 2014 et/ou 2015 du défunt ?
3/ si oui, cet impôt fait il l'objet d'abattements ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Que doivent faire ses héritiers, en matière de déclaration de revenus du défunt,
Souscrire en 2015 la déclaration des revenus du défunt ;
Souscrire en 2016 la déclaration des revenus du défunt pour la période incluse entre le 1er janvier et la date du décès.
les héritiers sont ils tenus d'acquitter le montant de l'impôt sur le revenu 2014 et/ou 2015 du défunt ?
Naturellement, sauf pour les éventuels héritiers renonçant.
si oui, cet impôt fait il l'objet d'abattements ?
Non, en quel honneur y aurait il un abattement ?
Par contre les impôts éventuellement dus par le défunt feront partie du passif de succession.
Souscrire en 2015 la déclaration des revenus du défunt ;
Souscrire en 2016 la déclaration des revenus du défunt pour la période incluse entre le 1er janvier et la date du décès.
les héritiers sont ils tenus d'acquitter le montant de l'impôt sur le revenu 2014 et/ou 2015 du défunt ?
Naturellement, sauf pour les éventuels héritiers renonçant.
si oui, cet impôt fait il l'objet d'abattements ?
Non, en quel honneur y aurait il un abattement ?
Par contre les impôts éventuellement dus par le défunt feront partie du passif de succession.
LESBOSCA
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merci pour ce retour, rapide et précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...