Vendre en indivision
chefchamp
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Apres le décès de notre mère, mon frère et Moi avons hérité d'une maison avec un terrain et nous souhaitons vendre ce bien. Pas de problème entre nous.
Dans les documents de succession que le notaire nous a remis il est dit que mon père n'est pas héritier mais en a l'usufruit. Il n'habite plus sur place.
Comment va se passer la vente ? est ce que mon père va avoir une part comme il le pense ?
Merci
Apres le décès de notre mère, mon frère et Moi avons hérité d'une maison avec un terrain et nous souhaitons vendre ce bien. Pas de problème entre nous.
Dans les documents de succession que le notaire nous a remis il est dit que mon père n'est pas héritier mais en a l'usufruit. Il n'habite plus sur place.
Comment va se passer la vente ? est ce que mon père va avoir une part comme il le pense ?
Merci
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5 réponses
Bonjour,
si votre père a l'usufruit, vous devez absolument avoir son accord pour la vente et le produit de la vente se fera en fonction des droits de chacun, votre père la valeur de son usufruit, et vous et votre frère vous partagerez le reste.
Cordialement
si votre père a l'usufruit, vous devez absolument avoir son accord pour la vente et le produit de la vente se fera en fonction des droits de chacun, votre père la valeur de son usufruit, et vous et votre frère vous partagerez le reste.
Cordialement
Bonjour,
Mon père est d'accord pour vendre lui aussi.
Voilà ce qui est écrit dans la déclaration de succession:
Disposition à cause de mort
Ma mère fait donation à mon père de la pleine propriété de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession sans exception ni réserve avec stipulation qu'en cas d'existences d'héritiers à réserve acceptant sa succession, cette donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux en vigueur au jour du décès soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix du donataire.
Plus loin dans le texte dans OPTION, il est écrit :
Aux termes de l'acte sus visé mon père pleinement informé des choix qui lui était offert et en vertu de la donation au dernier vivant son choix se portait sur l'option de l'usufruit de l'ensemble des biens dépendants de la succession de son défunts époux.
Mais ou il y a un problème c'est que le notaire de mon père nous dit que celui-ci a droit à une part et que mon notaire me dit qu'il n'a droit à rien car il a choisi l'option de l'usufruit et en plus il ne demeure plus sur place.
Alors qui dit vrai ???
Mon père est d'accord pour vendre lui aussi.
Voilà ce qui est écrit dans la déclaration de succession:
Disposition à cause de mort
Ma mère fait donation à mon père de la pleine propriété de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession sans exception ni réserve avec stipulation qu'en cas d'existences d'héritiers à réserve acceptant sa succession, cette donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux en vigueur au jour du décès soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix du donataire.
Plus loin dans le texte dans OPTION, il est écrit :
Aux termes de l'acte sus visé mon père pleinement informé des choix qui lui était offert et en vertu de la donation au dernier vivant son choix se portait sur l'option de l'usufruit de l'ensemble des biens dépendants de la succession de son défunts époux.
Mais ou il y a un problème c'est que le notaire de mon père nous dit que celui-ci a droit à une part et que mon notaire me dit qu'il n'a droit à rien car il a choisi l'option de l'usufruit et en plus il ne demeure plus sur place.
Alors qui dit vrai ???
"que mon notaire me dit qu'il n'a droit à rien car il a choisi l'option de l'usufruit et en plus il ne demeure plus sur place. "
votre phrase est contradictoire, choisir l'usufruit ne veut pas dire n'avoir droit à rien et un usufruitier n'est pas obligé d'habiter de lieu pour conserver ses droits.
D'autres éléments sont sûrement en jeu ou les mots n'ont pas été bien compris.
D'autres internautes interviendront surement.
Cordialement
votre phrase est contradictoire, choisir l'usufruit ne veut pas dire n'avoir droit à rien et un usufruitier n'est pas obligé d'habiter de lieu pour conserver ses droits.
D'autres éléments sont sûrement en jeu ou les mots n'ont pas été bien compris.
D'autres internautes interviendront surement.
Cordialement
Bonjour,
Je voulais simplement dire qu'en cas de vente mon père n'avait droit à rien. Il n'avait droit qu'a l'usufruit c'est à dire pour Moi loger sur place.
Merci pour votre aide.
Je voulais simplement dire qu'en cas de vente mon père n'avait droit à rien. Il n'avait droit qu'a l'usufruit c'est à dire pour Moi loger sur place.
Merci pour votre aide.
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