Situation difficile - expulsion d'une belle fille

bastlebast Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 11 janv. 2015 à 22:04
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 janv. 2015 à 09:13
Bonjour à tous

Voilà la situation difficile que connait ma mère.

Elle vit avec un homme depuis quelques années, récemment le couple ne va plus et ils ont décidé de se séparer à l'amiable. Ils sont pacsés.
Ayant acheté tous les deux leur maison, l'homme a accepté de vendre sa part à ma mère.

En même temps, la fille de cet homme, qui a une trentaine, se sépare de son mari et n'a plus de logement, elle s'est donc installé avec ses 2 enfants chez son père ( chez ma mère donc ) pour quelques jours le temps de trouver qqch.

Le problème est que ces jours se sont transformés en semaines, et que cet homme et sa fille en viennent à harceler moralement ma mère. Aucun respect, se fille dit ici c'est encore chez mon père je fais ce que je veux.

La situation s'empire alors que ma mère est allé voir le notaire et la banque et fin janvier elle serait la seule propriétaire. D'ici la ils sont deux propriétaires.

J'ai plusieurs questions, ma mère m'en parle au téléphone mais n'a pas la force de faire quelque chose, elle prend son mal en patience mais cela devient très dur. Cette fille et ses enfants ont bien empiré la situation.

Mes questions :

Légalement peut elle virer la fille de son homme ? cela devait être court et c'est pour cela que ma mère a accepté de l'acceuillir mais la situation ne peut plus durer. Ces personnes cherchent vraiment à faire du mal moralement.

Si oui comment cela se passe, peut elle appeler la police en disant qu'une personne habite chez elle sans son autorisation et qu'elle souhaite l'expulser ? Pour info la fille d'environ 30 ans n'a pas d'emploi mais n'étant pas enfant de ma mère celle ci n'a pas à subvenir à ses besoins ?

Le jour où l'acte sera signé et sera seule propriétaire, j'imagine que la ces personnes n'ont absoluement plus rien à faire dans la maison.

Merci pour votre aide.

Cordialement

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
12 janv. 2015 à 09:27
Bonjour,

Tant qu'ils sont tous les deux propriétaires elle ne peut rien faire. Il est aussi chez lui et héberge qui il le souhaite.

Dès qu'elle devient seule propriétaire elle peut mettre tout ce beau monde dehors.

Qu'elle évite toutefois de leur dire qu'ils seront dehors dès qu'elle sera propriétaire, histoire que son ex ne se rétracte pas sur la vente. Courage à elle, fin janvier arrive vite !
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bastlebast Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015
12 janv. 2015 à 21:44
Merci !

Mais a t'elle le droit d'expulser par la force "police" une personne majeure qui n'est pas de sa famille de sa propriété ? Une loi qui autorise cela ?
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Bsr

Pour le moment rien n'est signé, donc ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué et arrêtez de vous exciter car il va finir par ne plus vendre à l'amiable.
Concentrez-vous sur la vente et le crédit, la date de signature, le notaire.
Après quand elle sera propriétaire, c'est un pb d'occupant sans droit ni titre.
Voyez un avocat qui vous guidera pour la suite ==> Une lettre de congé avec un délai raisonnable est plus que recommandée.
Puis si cela ne suffit pas, cela se résout au TGI qui si les choses sont bien faites avant ordonne l'expulsion, et donc recours huissier police.
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
13 janv. 2015 à 09:13
Bonjour,

Sinon elle est parfaitement en droit de changer les serrures alors qu'ils sont sortis, tout simplement. Et leur dire qu'elle tient leurs affaires personnelles à disposition.
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