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Nu-propriétaire et vente à l'usufruitier

Junili42 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - Modifié par Junili42 le 9/01/2015 à 14:26
Junili42 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 14:32
Bonjour,
Mon mari a hériter à 50% de la maison de sa grand mère, 25% appartiennent a sa cousine mineure et les 25% restant a son cousin mineur lui aussi. Sa tante (fille de la grand mère décédée), la maman des cousin nu-propriétaire eux aussi, bénéficie de l'usufruit de la maison jusqu'à son décès. La tante souhaite, ravoir la part de mon mari. Peut-elle racheter notre part en étant usufruitière de la maison ? à savoir que nous lui laissons pour 30 000€ quelles taxes nous seront appliquées ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/01/2015 à 14:15
Bonjour,

La tante souhaite, ravoir notre part de la maison.
A moins que vous soyez mariés sous le régime de la communauté universelle, ce n'est pas "votre" part mais seulement celle de votre mari.

Peut-elle racheter notre part en étant usufruitière de la maison ?
Oui

à savoir que nous lui laissons pour 30 000€ quelles taxes nous seront appliquées ?
Aucune idée car cela dépendra notamment de la plus-value depuis que votre mari a acquis le bien. Demandez au notaire.

Cdlt
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Junili42 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
Modifié par Junili42 le 9/01/2015 à 14:19
Notre, car je paye autant les taxes que lui ;) même si juridiquement effectivement c'est bien la sienne.
Merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme > Junili42 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 14:27
Si vous payez les taxes c'est que vous êtes gentille mais si vous décédez, vos héritiers seront en droit de demander une récompense de la communauté pour ces dépenses qui participent à enrichir votre mari seul (et ses héritiers). Dans certains cas (familles décomposées avec des enfants non communs) la différence est importante.

A quel moment le bien est-il acquis ?
Au décès de sa grand-mère

Qu'est ce que la plus-value ?
La différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession
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Junili42 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 > Utilisateur anonyme
9 janv. 2015 à 14:32
Je vous remercie de vos réponses, ayant les mêmes héritiers et étant mariés sous le régime de la communauté pas de soucis de ce côté là.

Il va donc proposer la revente de sa part pour 30 000 euros, en espérant que ce soit accepté.
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Junili42 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
Modifié par Junili42 le 9/01/2015 à 14:23
A quel moment le bien est-il acquis ? il n'a encore rien signé car c'est une succession assez problématique. Qu'est ce que la plus-value ?
De plus il n'y gagne pas grand chose a revendre sa part 30 000 car la maison a été évaluée à 180 000. Il veut juste se débarrasser de tout ça rapidement sans pour autant refuser la succession.
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