Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession avec un testament/Canada

cloddddd Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - Modifié par australe13 le 9/01/2015 à 08:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2015 à 16:41
Bonjour , j aimeras savoir , j ai un contrat de mariage qui dit que si je décède tout mes biens vont a mon épouse , si je fais un testament et que je lègues tout mes biens a mes enfants. Lequel de ces documents seras respecté , a qui iras mes biens? Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
9 janv. 2015 à 01:58
Bonjour,

Un contrat est un contrat, un simple testament n'aura pas d'effet. Mais tous vos biens ne peuvent pas aller à votre épouse puisque vos enfants sont vos héritiers réservataires. Elle en aura certainement l'usufruit, et peut-être la quotité disponible.

Cdlt
0
Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 janv. 2015 à 08:27
j ai un contrat de mariage
........avec quel régime matrimonial ?
0
Réponse 3 / 4
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
9 janv. 2015 à 10:18
Bonjour,

la personne poste du Canada, cela change peut-être les choses.

Cordialement
0
Réponse 4 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 janv. 2015 à 16:41
cela change peut-être les choses.
Certainement.
Je n'avais consulté la résidence.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Visiter canada avec titre de séjour français
Delphine22 -
mahomud -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses