Succession avec un testament/Canada
cloddddd
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Modifié par australe13 le 9/01/2015 à 08:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2015 à 16:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2015 à 16:41
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4 réponses
Utilisateur anonyme
9 janv. 2015 à 01:58
9 janv. 2015 à 01:58
Bonjour,
Un contrat est un contrat, un simple testament n'aura pas d'effet. Mais tous vos biens ne peuvent pas aller à votre épouse puisque vos enfants sont vos héritiers réservataires. Elle en aura certainement l'usufruit, et peut-être la quotité disponible.
Cdlt
Un contrat est un contrat, un simple testament n'aura pas d'effet. Mais tous vos biens ne peuvent pas aller à votre épouse puisque vos enfants sont vos héritiers réservataires. Elle en aura certainement l'usufruit, et peut-être la quotité disponible.
Cdlt
condorcet
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9 janv. 2015 à 08:27
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j ai un contrat de mariage
........avec quel régime matrimonial ?
........avec quel régime matrimonial ?
doris33
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9 janv. 2015 à 10:18
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Bonjour,
la personne poste du Canada, cela change peut-être les choses.
Cordialement
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Cordialement
condorcet
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9 janv. 2015 à 16:41
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cela change peut-être les choses.
Certainement.
Je n'avais consulté la résidence.
Certainement.
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