Déclaration reçue à la mauvais adresse

Question

Bonjour,
Alors voilà mon problème : L'ex de mon conjoint a fait son changement d'adresse et mon conjoint a été impacté par ce changement, sa déclaration a été envoyée chez son ex..
Il ne s'est pas inquiété de ne rien recevoir et a reçu 4 mois après une mise en demeure. Il a foncé au centre des impôts pour déposer tous les papiers et c'est là qu'ils lui ont confirmé qu'il y avait bien eu un changement d'adresse fait par erreur.
Bref nous recevons aujourd'hui un montant majoré de 20% à payer.
10% pour le dépôt du dossier en retard
10% pour la mise en demeure

D'après vous, est-il possible de contester quelque-chose? ils ont confirmé qu'ils avait changé l'adresse par erreur, est-ce un motif de contestation?

Merci d'avance pour vos réponses.

roudoudou22 · Accepted Answer

est-il possible de contester quelque-chose? 

Il peut toujours essayer,

Mais tous les ans ce sont des milliers de personnes qui, pour des motifs divers ne reçoivent pas leur déclarations, soit qu'elles ont changé d'adresses, soit qu'elles ont été égarées par les PTT ou pour d'autres motifs.

Mais ces personnes (comme votre conjoint) savent bien qu'elles doivent souscrire une déclaration dans les délais légaux, même si elles ne l'ont pas reçue.

Dans ce cas elles s'adressent au centre des finances Publiques, ou à leur Mairie, ou ailleurs pour retirer un imprimé vierge, ou elles souscrivent leur déclaration par Internet.

Votre conjoint savait donc bien qu'il était dans l'illégalité en ne souscrivant pas sa déclaration.

Maintenant, comme je vous le dis ci dessus tentez toujours le coup, mais je n'y crois pas trop.

Anne-Isabel · Answer

Oui je m'en doutais un peu..

Nous allons tenter dans tous les cas. Nous avons un courrier qui confirme qu'il y a bien au erreur sur l'adresse. Cela nous donne au moins un élément.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Déclaration reçue à la mauvais adresse

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