Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation

patochon77 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir
Voila ma question apres avoir signer un comptomis et en attente de mon credit dans les delais le vendeur a t'il le droit d'annulé la vente?
merci patrick

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

le vendeur a t'il le droit d'annulé la vente?
Généralement non, mais tout dépend de la façon dont est rédigé le compromis.
0

Discussions similaires

Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Annulation de la réservation de la part de l'hotelier
Torseur 06 -
Afrikarnak -

5 réponses
Carte bancaire assurance annulation voyage
maxgiron76 -
Afrikarnak -

1 réponse
Problème remboursement Booking !!!
Syntia17 -
Nounie -

2 réponses