Indivision : un co-indivisaire réclame sa part
lejeanot
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour mes 2 freres et moi suite a un décè avons hérité d une maison un de nous veut sa part pour partir a l etranger mais nous ne somme pas en mesure de la lui donnais .Comment conservé cette maison qui a vue naitre nos enfants ?
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Il n'y a pas d'autre solution que de procéder à un partage et donc payer à votre frère sa part. A défaut, votre frère pourra aller jusqu'à engager une procédure judiciaire pour mettre le bien en vente.
Cdt.
Il n'y a pas d'autre solution que de procéder à un partage et donc payer à votre frère sa part. A défaut, votre frère pourra aller jusqu'à engager une procédure judiciaire pour mettre le bien en vente.
Cdt.
Utilisateur anonyme
Cela dit, s'il veut sa part "pour partir à l'étranger", avec la procédure judiciaire il peut remettre son voyage de quelques années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...