Comment protéger la succession d'un majeur .. un peu lilmité

edebouss Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 6 janv. 2015 à 11:11
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 janv. 2015 à 11:33
Bonjour,
mon problème est le suivant.
Deux frères doivent recevoir la succession de leur père décédé;
l'un est normal marié.
L'autre est très limité intellectuellement et sous la coupe d'une femme avec laquelle il vit en concubinage depuis quelques années sans vaoir officilisé quoique ce soit.
Il avait dèjà eu une maigre succession de sa grand-mère, elle en a profité pour disparaître avec les "sous" et est réapparue ruinée quelques temps après.
Son frère est très inquiet et redoute que cette succession suive le même chemin et que, comme la première fois, elle se fasse tout donner et disparaisse définitivement cette fois.
Il n'y a pas de testament ..
Que peut-on envisager pour limiter le risque ?
Merci d'avance de votre aide

PS il est possible que j''aiposé deux fois la même question mais ne retrouve pas trace de la première fois ..

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 janv. 2015 à 11:27
Que peut-on envisager pour limiter le risque ?
Il est difficile d'aller à l'encontre des agissements d'une personne majeure, quand bien même toute intervention serait engagée dans son intérêt.

Il existe plusieurs possibilités d'agir en plaçant ces personnes psychologiquement fragiles sous protection de la Justice que sont dans l'ordre :
-la mise sous sauvegarde de justice , simple accompagnement ;
-la curatelle, une personne est désignée par le Juge des tutelles pour assister la personne protégée sans les actes courants de la vie ;
-dernière extrémité - la tutelle- la personne est totalement privée de ses droits, seule l'organisme de tutelle agit en ses lieu et place, toujours sous le contrôle du Juge des Tutelles.

N'importe quelle personne peut effectuer la démarche auprès du Juge des Tutelles pour prendre la décision de placement la plus adaptée aux circonstances.
La difficulté sera de l'obtenir.
Une multitude de cas semblables existent.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
6 janv. 2015 à 11:33
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