Comment protéger la succession d'un majeur .. un peu lilmité
edebouss
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2018
-
6 janv. 2015 à 11:11
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 janv. 2015 à 11:33
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 janv. 2015 à 11:33
A voir également:
- Comment protéger la succession d'un majeur .. un peu lilmité
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
6 janv. 2015 à 11:27
6 janv. 2015 à 11:27
Que peut-on envisager pour limiter le risque ?
Il est difficile d'aller à l'encontre des agissements d'une personne majeure, quand bien même toute intervention serait engagée dans son intérêt.
Il existe plusieurs possibilités d'agir en plaçant ces personnes psychologiquement fragiles sous protection de la Justice que sont dans l'ordre :
-la mise sous sauvegarde de justice , simple accompagnement ;
-la curatelle, une personne est désignée par le Juge des tutelles pour assister la personne protégée sans les actes courants de la vie ;
-dernière extrémité - la tutelle- la personne est totalement privée de ses droits, seule l'organisme de tutelle agit en ses lieu et place, toujours sous le contrôle du Juge des Tutelles.
N'importe quelle personne peut effectuer la démarche auprès du Juge des Tutelles pour prendre la décision de placement la plus adaptée aux circonstances.
La difficulté sera de l'obtenir.
Une multitude de cas semblables existent.
Il est difficile d'aller à l'encontre des agissements d'une personne majeure, quand bien même toute intervention serait engagée dans son intérêt.
Il existe plusieurs possibilités d'agir en plaçant ces personnes psychologiquement fragiles sous protection de la Justice que sont dans l'ordre :
-la mise sous sauvegarde de justice , simple accompagnement ;
-la curatelle, une personne est désignée par le Juge des tutelles pour assister la personne protégée sans les actes courants de la vie ;
-dernière extrémité - la tutelle- la personne est totalement privée de ses droits, seule l'organisme de tutelle agit en ses lieu et place, toujours sous le contrôle du Juge des Tutelles.
N'importe quelle personne peut effectuer la démarche auprès du Juge des Tutelles pour prendre la décision de placement la plus adaptée aux circonstances.
La difficulté sera de l'obtenir.
Une multitude de cas semblables existent.
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
6 janv. 2015 à 11:33
6 janv. 2015 à 11:33