Comment protéger la succession d'un majeur .. un peu lilmité
edebouss
Messages postés
5
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon problème est le suivant.
Deux frères doivent recevoir la succession de leur père décédé;
l'un est normal marié.
L'autre est très limité intellectuellement et sous la coupe d'une femme avec laquelle il vit en concubinage depuis quelques années sans vaoir officilisé quoique ce soit.
Il avait dèjà eu une maigre succession de sa grand-mère, elle en a profité pour disparaître avec les "sous" et est réapparue ruinée quelques temps après.
Son frère est très inquiet et redoute que cette succession suive le même chemin et que, comme la première fois, elle se fasse tout donner et disparaisse définitivement cette fois.
Il n'y a pas de testament ..
Que peut-on envisager pour limiter le risque ?
Merci d'avance de votre aide
PS il est possible que j''aiposé deux fois la même question mais ne retrouve pas trace de la première fois ..
mon problème est le suivant.
Deux frères doivent recevoir la succession de leur père décédé;
l'un est normal marié.
L'autre est très limité intellectuellement et sous la coupe d'une femme avec laquelle il vit en concubinage depuis quelques années sans vaoir officilisé quoique ce soit.
Il avait dèjà eu une maigre succession de sa grand-mère, elle en a profité pour disparaître avec les "sous" et est réapparue ruinée quelques temps après.
Son frère est très inquiet et redoute que cette succession suive le même chemin et que, comme la première fois, elle se fasse tout donner et disparaisse définitivement cette fois.
Il n'y a pas de testament ..
Que peut-on envisager pour limiter le risque ?
Merci d'avance de votre aide
PS il est possible que j''aiposé deux fois la même question mais ne retrouve pas trace de la première fois ..
A voir également:
- Comment protéger la succession d'un majeur .. un peu lilmité
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif passeport majeur - Guide
2 réponses
Que peut-on envisager pour limiter le risque ?
Il est difficile d'aller à l'encontre des agissements d'une personne majeure, quand bien même toute intervention serait engagée dans son intérêt.
Il existe plusieurs possibilités d'agir en plaçant ces personnes psychologiquement fragiles sous protection de la Justice que sont dans l'ordre :
-la mise sous sauvegarde de justice , simple accompagnement ;
-la curatelle, une personne est désignée par le Juge des tutelles pour assister la personne protégée sans les actes courants de la vie ;
-dernière extrémité - la tutelle- la personne est totalement privée de ses droits, seule l'organisme de tutelle agit en ses lieu et place, toujours sous le contrôle du Juge des Tutelles.
N'importe quelle personne peut effectuer la démarche auprès du Juge des Tutelles pour prendre la décision de placement la plus adaptée aux circonstances.
La difficulté sera de l'obtenir.
Une multitude de cas semblables existent.
Il est difficile d'aller à l'encontre des agissements d'une personne majeure, quand bien même toute intervention serait engagée dans son intérêt.
Il existe plusieurs possibilités d'agir en plaçant ces personnes psychologiquement fragiles sous protection de la Justice que sont dans l'ordre :
-la mise sous sauvegarde de justice , simple accompagnement ;
-la curatelle, une personne est désignée par le Juge des tutelles pour assister la personne protégée sans les actes courants de la vie ;
-dernière extrémité - la tutelle- la personne est totalement privée de ses droits, seule l'organisme de tutelle agit en ses lieu et place, toujours sous le contrôle du Juge des Tutelles.
N'importe quelle personne peut effectuer la démarche auprès du Juge des Tutelles pour prendre la décision de placement la plus adaptée aux circonstances.
La difficulté sera de l'obtenir.
Une multitude de cas semblables existent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...