Exonération taxe PAE (programme d'Aménagement d'Ensemble)
cruscavore
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait construire avec l'aide d'un crédit à taux zéro PTZ+. Nous venons de recevoir la taxe PAE (programme d'Aménagement d'Ensemble) selon l'Article L.331-12 du code de l'urbanisme, Un abattement de 50 % est appliqué sur les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation. Mais notre mairie nous as répondu : Pour faire suite à votre couriel ci-dessous et à notre entretien téléphonique, je vous confirme qu'aucune exonération n'a été votée dans le cadre du PAE.
Merci d'avance pour vos réponses
Nous avons fait construire avec l'aide d'un crédit à taux zéro PTZ+. Nous venons de recevoir la taxe PAE (programme d'Aménagement d'Ensemble) selon l'Article L.331-12 du code de l'urbanisme, Un abattement de 50 % est appliqué sur les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation. Mais notre mairie nous as répondu : Pour faire suite à votre couriel ci-dessous et à notre entretien téléphonique, je vous confirme qu'aucune exonération n'a été votée dans le cadre du PAE.
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Bonjour
L'abattement de 50% est appliqué dans le cadre de la taxe d'aménagement et non pas la PAE dont tu trouveras toutes les informations sur ce site.
L'abattement de 50% est appliqué dans le cadre de la taxe d'aménagement et non pas la PAE dont tu trouveras toutes les informations sur ce site.
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