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Exonération taxe PAE (programme d'Aménagement d'Ensemble)

cruscavore Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 20:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2015 à 23:30
Bonjour,

Nous avons fait construire avec l'aide d'un crédit à taux zéro PTZ+. Nous venons de recevoir la taxe PAE (programme d'Aménagement d'Ensemble) selon l'Article L.331-12 du code de l'urbanisme, Un abattement de 50 % est appliqué sur les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation. Mais notre mairie nous as répondu : Pour faire suite à votre couriel ci-dessous et à notre entretien téléphonique, je vous confirme qu'aucune exonération n'a été votée dans le cadre du PAE.

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 janv. 2015 à 23:30
Bonjour

L'abattement de 50% est appliqué dans le cadre de la taxe d'aménagement et non pas la PAE dont tu trouveras toutes les informations sur ce site.

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