Sujet Précédent Sujet Suivant

Rendre les parts d'une sci

KA -  
 guillaume -
Bonjour,
cause séparation
j'aimerais rendre les 50 % de notre sci à mon ex compagnon
que dois je faire
merci

ka

1 réponse

Réponse 1 / 1
guillaume
 
Comme elles vous appartiennent en propre, vous devez les lui vendre.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Séparation concubinage, comment récupérer les clefs ?
Ark -
dna.factory -

1 réponse
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Droit préemption Safer avec une SCI
coco -
Ulpien1 -

7 réponses
Mon ex, ne veux pas me rendre mes cles
Mllemoi -
sophiag -

3 réponses