Taxe d'habitation de mon ancien conjoint
chacha@1
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Modifié par BmV le 4/01/2015 à 18:52
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 janv. 2015 à 13:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 janv. 2015 à 13:58
A voir également:
- Taxe d'habitation de mon ancien conjoint
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Taxe fonciere apres deces du conjoint - Forum Impôts
2 réponses
BmV
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4 janv. 2015 à 18:52
4 janv. 2015 à 18:52
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
doris33
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5 janv. 2015 à 13:58
5 janv. 2015 à 13:58
Bonjour,
je ne comprends pas trop, vous ne parlez pas de dates précises.
Si la taxe qui vous est réclamée est celle de 2014 et qu'au 01 01 2014, vous étiez dans le bien en question, il est normal que vous la payez.
La TH se paie à l'année entière à partir du moment où on est dans les lieux au 01 janvier de l'année civile en question.
Cordialement
je ne comprends pas trop, vous ne parlez pas de dates précises.
Si la taxe qui vous est réclamée est celle de 2014 et qu'au 01 01 2014, vous étiez dans le bien en question, il est normal que vous la payez.
La TH se paie à l'année entière à partir du moment où on est dans les lieux au 01 janvier de l'année civile en question.
Cordialement