Déclaration loyer maison meublée
db35
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bjr,
je voudrais savoir comment faire:
un de robien avec loyer annuel de 10680€
un scellier avec loyer annuel de 9000€
une maison sans avantage fiscal avec loyer annuel de 7680 €
et une maison occasion de 2010 achetée en 05/2014 et louée en meublée 7440 € annuel.
puis je déclarer le de robien et le scellier normalement sur la déclaration 2044 spéciale?
ensuite déclarer les loyer de la maison 7680€ en micro bic pour bénéficier de l'abbatement 30%? case 4BE
et enfin déclarer la maison meublée 7440€ en LMNP micro bic pour bénéficier de l'abbatement de 50%? case ?
merci d'avance pour vos aides
je voudrais savoir comment faire:
un de robien avec loyer annuel de 10680€
un scellier avec loyer annuel de 9000€
une maison sans avantage fiscal avec loyer annuel de 7680 €
et une maison occasion de 2010 achetée en 05/2014 et louée en meublée 7440 € annuel.
puis je déclarer le de robien et le scellier normalement sur la déclaration 2044 spéciale?
ensuite déclarer les loyer de la maison 7680€ en micro bic pour bénéficier de l'abbatement 30%? case 4BE
et enfin déclarer la maison meublée 7440€ en LMNP micro bic pour bénéficier de l'abbatement de 50%? case ?
merci d'avance pour vos aides
A voir également:
- Déclaration loyer maison meublée
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3 réponses
Pour tout ce qui est loué vide ( revenu foncier et non bic ), vous devez declarer le tout au regime reel sur la 2044 speciale.
Le revenu foncier ne concerne que les locations vides ( art 14 du Code Général des impots)
les locations meublees sont des activites commerciales et relevent des bic ( micro bic ou au reel, dans ce dernier cas declaration 2031 et 2033)
Concernant les seuls revenus fonciers ( location non meublée)
Par defaut, si les recettes sont < à 15000 €, elle releve de droit du regime micro foncier (case BE)
Sur option, si les recettes sont toujours < à ce montant, le contribuable peut choisir le reel.
par contre, quelque soit le montant des recettes, si le contribuable bénéficie de regimes speciaux ( nu propriete, loi malraux, monuments historiques) ou avec amortissements ( perissol, robien, besson, borloo), le reel est obligatoire.
l'art 32 alinea 2 du Code Général des impôts prevoit que le micro foncier s'applique a l'ensemble des revenu foncier et n'est pas applicable si certains biens sont obligatoirement au reel.
ayant un de robien où il y a obligation de declaration au reel, la maison au loyer de 7680 ( si louée vide) est obligatoirement au reel et non au micro foncier
pour la location meublée, je n'ai rien contredit puisqu'il n'y avait pas d'erreur et que c'est du bic.
je precisais que tout ce qui est loué vide , c'est du revenu foncier.
les locations meublees sont des activites commerciales et relevent des bic ( micro bic ou au reel, dans ce dernier cas declaration 2031 et 2033)
Concernant les seuls revenus fonciers ( location non meublée)
Par defaut, si les recettes sont < à 15000 €, elle releve de droit du regime micro foncier (case BE)
Sur option, si les recettes sont toujours < à ce montant, le contribuable peut choisir le reel.
par contre, quelque soit le montant des recettes, si le contribuable bénéficie de regimes speciaux ( nu propriete, loi malraux, monuments historiques) ou avec amortissements ( perissol, robien, besson, borloo), le reel est obligatoire.
l'art 32 alinea 2 du Code Général des impôts prevoit que le micro foncier s'applique a l'ensemble des revenu foncier et n'est pas applicable si certains biens sont obligatoirement au reel.
ayant un de robien où il y a obligation de declaration au reel, la maison au loyer de 7680 ( si louée vide) est obligatoirement au reel et non au micro foncier
pour la location meublée, je n'ai rien contredit puisqu'il n'y avait pas d'erreur et que c'est du bic.
je precisais que tout ce qui est loué vide , c'est du revenu foncier.
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