Récupération de points de conduite
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Brigitte-Claire
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A voir également:
- Récupération de points de conduite
- Conduite supervisée def - Guide
- Conduite accompagnée - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Passer de conduite accompagnée au permis normal - Forum Consommation
1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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6 novembre 2024
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4 janv. 2015 à 18:14
4 janv. 2015 à 18:14
Bonjour,
le délai des 3 ans commence à partir du paiement de l'amende. Mais en cas de nouvelle infraction, cela repart à zéro.
Nous n'en sommes pas à 3 ans et demi puisque vous parlez d'une infraction commise le 13 décembre 2011...
Cordialement
le délai des 3 ans commence à partir du paiement de l'amende. Mais en cas de nouvelle infraction, cela repart à zéro.
Nous n'en sommes pas à 3 ans et demi puisque vous parlez d'une infraction commise le 13 décembre 2011...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2015 à 18:34
Je ne sais si vous avez déjà reçu ma nouvelle question?
Je vais donc vérifier la date de mon paiement.
Comme je l'ai mentionné, en 3 ans j'ai eu un retrait d'1 point pour vitesse à 60 au lieu de 50,et que j'ai récupéré dans les 6 mois; Je ne pense pas que ceci soit une raison suffisante pour faire "repartir à zéro" ma récupération de points???
A nouveau merci et bonne soirée.
4 janv. 2015 à 18:46
"je ne pense pas que ceci soit une raison suffisante pour faire "repartir à zéro" ma récupération de points???"
et bien si, pour toute nouvelle infraction vous repartez à zéro
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
Après 3 ans
Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction que vous avez commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
4 janv. 2015 à 19:11
Bonne fin de w.end
Cordialement,
Brigitte-Claire