At lombosciatique
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jana62 - 7 janv. 2015 à 13:28
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1 réponse
Bonjour,
en accident de travail, les indemnités versées par la sécurité sociale sont égales à 60% les 28 premiers jours puis à compter du 29ème jour le montant est porté à 80% .
Il n' y a donc aucune raison pour que vous soyez en demi salaire.
Ensuite en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et en fonction de votre convention collective, vous percevrez un complément de salaire .
à partir d'un an d'ancienneté, vous avez droit automatiquement à un complément de salaire, versé directement par votre employeur ou par une caisse de prévoyance.
La durée des indemnités journalières, en accident de travail, n'est pas limitée dans le temps, contrairement à la maladie ( 3 ans maximum sauf en cas particulier, une 4ème année peut être accordée)
tant que vous êtes indemnisée en accident de travail, l'employeur ne peut vous licencier.
Si votre état le permet, vous pouvez demander à reprendre le travail à mi temps thérapeutique, il faudra avoir l'accord de la sécurité sociale et du médecin du travail.
vous pouvez aussi constituer un dossier de reconnaissance travailleur handicapé auprès de la MDPH ( maison départementale des personnes handicapées)auparavant appelée COTOREP.
Ce dossier peut être fait pendant votre arrêt.il est même conseillé de le faire rapidement si votre médecin prévoit une incapacité permanente partielle, ou
la nécessité d'un poste aménagé ou même une reconversion professionnelle.
Ce dossier met des mois avant de passer devant la commission.
Contactez l'assistante sociale de votre caisse , c'est elle qui a la charge de rédiger l'évaluation sociale.
Vous écrivez:
......Ont me dit de me faire licencier pour inaptitude? surtout pas "vous faire licencier"!
et ensuite faire un dossier pour mon handicap? ......
c'est le dossier dont je vous parle, mais cela ne donne aucune ressource, c'est bien pourquoi je dis de le faire rapidement pendant que vous êtes indemnisée.
Voir sur le site:
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-821
Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue :
durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 187,89 euros (au 1er janvier 2014) ;
à partir du 29ème jour d'arrêt, il est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 250,52 euros (au 1er janvier 2014) ;
au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires.
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant
à votre disposition si vous souhaitez des infos complémentaires,
cdlt
en accident de travail, les indemnités versées par la sécurité sociale sont égales à 60% les 28 premiers jours puis à compter du 29ème jour le montant est porté à 80% .
Il n' y a donc aucune raison pour que vous soyez en demi salaire.
Ensuite en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et en fonction de votre convention collective, vous percevrez un complément de salaire .
à partir d'un an d'ancienneté, vous avez droit automatiquement à un complément de salaire, versé directement par votre employeur ou par une caisse de prévoyance.
La durée des indemnités journalières, en accident de travail, n'est pas limitée dans le temps, contrairement à la maladie ( 3 ans maximum sauf en cas particulier, une 4ème année peut être accordée)
tant que vous êtes indemnisée en accident de travail, l'employeur ne peut vous licencier.
Si votre état le permet, vous pouvez demander à reprendre le travail à mi temps thérapeutique, il faudra avoir l'accord de la sécurité sociale et du médecin du travail.
vous pouvez aussi constituer un dossier de reconnaissance travailleur handicapé auprès de la MDPH ( maison départementale des personnes handicapées)auparavant appelée COTOREP.
Ce dossier peut être fait pendant votre arrêt.il est même conseillé de le faire rapidement si votre médecin prévoit une incapacité permanente partielle, ou
la nécessité d'un poste aménagé ou même une reconversion professionnelle.
Ce dossier met des mois avant de passer devant la commission.
Contactez l'assistante sociale de votre caisse , c'est elle qui a la charge de rédiger l'évaluation sociale.
Vous écrivez:
......Ont me dit de me faire licencier pour inaptitude? surtout pas "vous faire licencier"!
et ensuite faire un dossier pour mon handicap? ......
c'est le dossier dont je vous parle, mais cela ne donne aucune ressource, c'est bien pourquoi je dis de le faire rapidement pendant que vous êtes indemnisée.
Voir sur le site:
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-821
Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue :
durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 187,89 euros (au 1er janvier 2014) ;
à partir du 29ème jour d'arrêt, il est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 250,52 euros (au 1er janvier 2014) ;
au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires.
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant
à votre disposition si vous souhaitez des infos complémentaires,
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2015 à 15:37
Un grand merci d'avoir pris du temps pour me répondre et de me donner toutes ces informations c'est super sympa,
Pour le dossier MDPH je l'avais déjà monter ( carte de station debout pénible) mais la je dois le réactualiser car mon handicap évolue et pas dans le bon sens malheureusement
Le rv avec l'assistante sera utile je pense
Si j'arrive a reprendre en mi-temps thérapeutique es que je perds mes droits ? ou autre
J'ai bien envie de reprendre mais la crainte quand même
Merci bcp heureusement qu'il y a des gens comme vous
Bonne journée
4 janv. 2015 à 21:32
si votre médecin estime que vous pouvez reprendre le travail à mi temps thérapeutique et que votre employeur accepte et peut vous proposer un poste adapté à mi temps, vous percevrez le salaire correspondant à votre travail et aussi les indemnités journalières de la sécu.Cela peut être une bonne solution pour voir si votre poste vous convient toujours, mais il faut aussi que le médecin du travail autorise cette reprise.
Mais attention les indemnités seront payées avec du retard .
chaque mois il faudra fournir une nouvelle attestation et vos indemnités journalières vont forcément diminuer;
en effet, en accident de travail ,les indemnités sont égales à 80% du salaire à compter du 29ème jour,.
Vous ne pouvez pas gagner plus en étant en arrêt que si vous travaillez à temps complet.
Je vous donne un exemple:
vous reprenez le travail le 15 janvier et vous avez un salaire mensuel de 1200€
.Vous recevez en indemnités journalières 80% du salaire soit 960 €
Si vous retravaillez à mi temps, vous aurez un salaire de 600€, comme vous ne pouvez pas percevoir plus qu'en travaillant à temps plein, les indemnités seront réduites à 600€ ( au lieu de 960) soit 600€ de salaire + 600€ d'IJ
la sécu demandera début févier, le salaire perçu en janvier afin de faire le calcul, et les indemnités du 15/1 au 31/1 seront payées ensuite,
Pour février, le même calcul est fait, la sécu demandera donc en mars le salaire perçu en février, toutes les IJ de février seront donc payées en mars, si tout va bien mi mars :il faut que l'employeur remplisse l'attestation , la transmette à la sécu, que celle-ci fasse le calcul puis mette en paiement......
prenez rendez-vous avec l'assistante sociale pour le dossier MDPH, prenez votre notification
carte station debout pénible, ce sera la même référence pour votre nouvelle demande.
cdlt
6 janv. 2015 à 11:02
Merci beaucoup pour tout, je continue donc mes démarches,j'attends le rv l'assistante social et la j'ai un rv avec medecine du travail pour me renseigner .
Quel sont mes avantages et inconvénient sur ma situation, il va falloir que j'assume mon handicap pour avancer car pour une conseillère de vente il y a pas beaucoup de possibilité pour un aménagement de poste.
Donc il me reste la possibilité de :
Prolongation AT
Reprise a mi-temps
Licenciement inaptitude avec ensuite reconversion
Mais comme ont me donne que des avis contradictoire il va falloir que j'arrive a trouver LA bonne solution?
Et a mon age même 51 il faut pas que je me trompe pr prendre la bonne direction ,??
Je sais plus trop quoi envisager
Mais en grand merci a se site qui est réactif en encourageant merci beaucoup
7 janv. 2015 à 13:28
si votre médecin estime que votre état vous permet de retravailler à mi-temps thérapeutique, je vous invite à contacter vous même le médecin du travail pour une visite de pré-reprise.le médecin du travail déterminera les conditions de votre reprise: exemple 2 jours par semaine, dans telles conditions..
.
êtes-vous conseillère de vente pour plusieurs marques?
Il serait nécessaire de faire très rapidement votre demande de reconnaissance travailleur handicapé.
Voir aussi auprès de votre MDPH les possibilités de reclassement professionnel (il faut savoir qu'il y a un délai assez important avant d'entrer en formation) ou d'emplois réservés.
Dès que votre état sera consolidé, votre médecin complétera le certificat final descriptif avec IPP: incapacité permanente partielle, dont le taux déterminera le taux de rente.Ce sera alors, à votre employeur de déclencher la visite de reprise par le médecin du travail.
Vous écrivez:
......Licenciement inaptitude avec ensuite reconversion......
.....Mais comme ont me donne que des avis contradictoire il va falloir que j'arrive a trouver LA bonne solution? ....
de quelle reconversion parlez-vous?
Quels avis différents vous a-t-on donnés?
Si vous êtes licenciée pour inaptitude ( après 2 avis de la médecine du travail)vous percevrez l'assedic pendant un certain temps : sauf si le médecin de pôle emploi vous déclare également inapte à tout emploi !!!
vous percevrez aussi une rente AT, la rente est calculée en fonction du taux d'IPP, le taux inférieur ou égale à 50% est divisé par 2, la fraction de taux supérieur à 50 est multiplié par 1,5:
je vous donne un exemple:
-IPP:50%= taux de rente 25%
-IPP 60%: taux de rente: 50:2=25 +10X1,5= 15, soit taux de la rente:25+15=40%
cdlt