Vol ? Ou pas ?
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour alors voilà mon problème : le 23 décembre je me rends dans un magasin j achete différentes choses dont une pompe d aquarium . J arrive à la caisse j étais entrain de finir de déposer mes articles et la caissière n avait plus de place pour mettre les articles déjà scanner je m empresse donc de ranger à la sortie de la caisse mais du coup j ai oublier de descendre la pompe d aquarium , ( qui n est pas un petit carton discret ) la caissière ne s aperçoit de rien et moi je l en rends compte une fois le chariot passez quand je commence à ranger mes articles , mais bon je me dis tant mieux j ai gagner 114,9 € . Je paye par chèque je range le restant de mes articles , je vais a ma voiture je charge ma voiture personne ne me dis rien et je pars tranquille . Quand aujourd'hui la 2 janvier le téléphone sonne : oui bonjour mme , Mr ... Du magasin de bricolage , vous êtes venu le 23 vous avez omis de payer une pompe d aquarium , vous me devez 114.90€ car g portez plainte contre vous car mon service de sécurité vous a vu . Donc si vous ne payer pas dès demain je ne pourrait plus retirer ma plainte car j ai huit jours pour le faire . Alors première suestion : as t il le droit ? Car entre le 23 et le 2 il y a plus de huit jours d écouler ! Comment lever la plainte après ? Je lui ai dit que sa caissière n avaot sua vérifier aussi il le dit que non que c du vol . Deuxième question : suis je obliger de régler ? Il la retrouver car j ai payer par chèque .
9 réponses
Un "président" bouffi de suffisance et qui montre d'énormes lacunes en matière de maniement de la syntaxe, de l'orthographe et de la ponctuation Française...
"Ça craint", comme disent les d'jeunes !
Et cela rappelle plutôt un ado mal dégrossi qu'un président quelconque.
Finalement.... Pathétique, surtout lorsque l'on peut lire sa tirade envers un groupe commercial bien connu. Dommage d'avoir été obligé de la supprimer.
...Mais plutôt délassant de mesurer la vacuité baudruchesque de certains de nos contemporains.
"Ça craint", comme disent les d'jeunes !
Et cela rappelle plutôt un ado mal dégrossi qu'un président quelconque.
Finalement.... Pathétique, surtout lorsque l'on peut lire sa tirade envers un groupe commercial bien connu. Dommage d'avoir été obligé de la supprimer.
...Mais plutôt délassant de mesurer la vacuité baudruchesque de certains de nos contemporains.
sophiag
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Bonsoir DCI , tous mes voeux et quel belle tirade, clap clap
Bonjour,
Comme il eut été dommage que nous n'eussions point eu le droit à quelques formalités en usage se définissant dans la courtoisie et les civilités. J'en suis tout attristée.
Tout est compliqué dans votre affaire, car il n'est pas dans votre tête, donc personne ne peut savoir ce que vous avez pensé et si vous vous en êtes aperçue.
Il n'y a vol qu'avec intention, avec ce que vous écrivez l'intention est prouvée.
Code pénal vol :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/du-vol-simple-et-des-vols-aggraves
Code pénal l'intention :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89833/article-121-3
Une personne qui ne s'aperçoit de rien n'a pas volé, mais vous vous indiquez, vous en êtes rendue compte dans le magasin avant de payer, donc le vol est établit, par nous sur ce forum.
Est-ce que le directeur du magasin peut le prouver ?
Ca c'est une autre paire de manches.
Pour accuser de vol, il faut la preuve de l'intention et du vol, donc s'il a déposé une plainte et qu'il n'y a pas vol, c'est une dénonciation de crime imaginaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89930/de-la-denonciation-calomnieuse
La prescription pour une plainte pour vol est de 3 ans. Le directeur du magasin a donc 3 ans pour déposer une plainte.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/3383501/article-8
Le retrait d'une plainte est prévu à l'article 6 du Code de procédure pénal, mais il n'y a aucun délai pour le faire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/3383498/article-6
Amicalement.
Comme il eut été dommage que nous n'eussions point eu le droit à quelques formalités en usage se définissant dans la courtoisie et les civilités. J'en suis tout attristée.
Tout est compliqué dans votre affaire, car il n'est pas dans votre tête, donc personne ne peut savoir ce que vous avez pensé et si vous vous en êtes aperçue.
Il n'y a vol qu'avec intention, avec ce que vous écrivez l'intention est prouvée.
Code pénal vol :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/du-vol-simple-et-des-vols-aggraves
Code pénal l'intention :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89833/article-121-3
Une personne qui ne s'aperçoit de rien n'a pas volé, mais vous vous indiquez, vous en êtes rendue compte dans le magasin avant de payer, donc le vol est établit, par nous sur ce forum.
Est-ce que le directeur du magasin peut le prouver ?
Ca c'est une autre paire de manches.
Pour accuser de vol, il faut la preuve de l'intention et du vol, donc s'il a déposé une plainte et qu'il n'y a pas vol, c'est une dénonciation de crime imaginaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89930/de-la-denonciation-calomnieuse
La prescription pour une plainte pour vol est de 3 ans. Le directeur du magasin a donc 3 ans pour déposer une plainte.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/3383501/article-8
Le retrait d'une plainte est prévu à l'article 6 du Code de procédure pénal, mais il n'y a aucun délai pour le faire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/3383498/article-6
Amicalement.
"gillesdelors president droit de l'homme paris " : belle carte de visite théorique et surtout ... très virtuelle.
Qu'est ce qui nous le prouve ?
On n'a même pas l'intitulé exact de cet organisme ni son adresse ni aucun lien interne faisant apparaître l'organigramme, surtout quand on est situé loin de Paris ...
Attention au délit de diffamation et d'usurpation de qualité !
Par ailleurs, "Président" de ceci ou de cela ne vous autorise pas à dénigrer les procédures juridiques en vigueur.
Et puis aussi : le commerçant lésé n'est-il pas un Homme lui aussi ? N'a t-il pas des droits, lui aussi ? N'est-il pas victime ?
Accessoirement, on peut profondément s'étonner de la mauvaise qualité de la syntaxe et de l'orthographe pour quelqu'un qui se prétend président d'une ONG.
Enfin, merci de lire
ceci ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ avant de poursuivre ici.
"Président" ou pas, il n'y aura pas d'autre mise en garde.
" Nul être soucieux de son équilibre ne devrait dépasser un certain degré de lucidité et d'analyse " - E. M. Cioran
Mais bien sûr, personne n'a prétendu le contraire, mon ptibonomme !
On te demande juste de prouver tes affirmation fantaisistes et totalement gratuites.
Sauf que cette "association", pour qu'elle ait une existence légale, il faut la faire inscrire en préfecture ou au TI selon la région.
Donc : merci de citer le nom exact de "ton" association, l'adresse de son siège social et le numéro d'inscription.
" jurisprudence conseil constitutionnel" : merci de bien vouloir citer les références juridiques exactes de cette jurisprudence....
Apparemment, tu ne sais que sortir de grandes phrases creuses.
Bonjour,
Vous saviez que cet article ne vous avait pas été compté, vous avez d' ailleurs peut être été filmé par des caméras, vous avez payé par chèque etc ...
Vous êtes ici, sur un forum de droit. Au vu du droit que nous représentons, et au vu de qui dit droit, dit aussi honnêteté, je ne peux que vous engager à être honnête et payer ce que vous devez, puisque vous avez le produit.
Vous saviez que cet article ne vous avait pas été compté, vous avez d' ailleurs peut être été filmé par des caméras, vous avez payé par chèque etc ...
Vous êtes ici, sur un forum de droit. Au vu du droit que nous représentons, et au vu de qui dit droit, dit aussi honnêteté, je ne peux que vous engager à être honnête et payer ce que vous devez, puisque vous avez le produit.
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gillesdelors president droit de l'homme paris vous n'avez absolument rien voler commis aucun vol de plus le magasin vous fait du chantage et du cinema il dit qu' il a deposer plainte pour 100 euros j'en doute beaucoup et en plus en 1 semaine en pleine periode de fete il ont eus le temps d'aller a la police de faire la queue de deposer plainte c'est a u contraire vous qui etes en droit de vous plaindre pour atteinte a votre honneur pour accusations mensonges
si le magasin a deposer plainte en pleine periode fete ce dont je doute beaucoup il a un reçu papier de la plainte c'est obligatoire de par la loi demande lui de vous le montrer de plus vous n'avez commis aucun vol pourq'il y est vol il faut qu'il y ai intention la c'est la caissiere qui n'a pas fait son boulot et oublie de vous comptez un article
sachez que nous sommes en france si le magasin a deposer plainte la plainte va ensuite au parquet ça va pas si vite que ça le parquet va mettre un certain delai pour examiner la plainte ensuite le parquet français est deborde dans tres peu de cas le parquet va renvoyer en corectionnel les tribunaux sont aussi debordes vous affolez pas en entendant correctionnel on y juge de minuscule delit genre de condamanation 100 euros avec sursis et des delits tres graves le commerçant peut retirer sa plainte atout moment mais a partir du moment ou il a deposer plainte cela signifie qu'il a remis le dossier entre les mains du parquet cela signifie qu'il n'a plus le droit de s'occuper de l'affaire c'est maintenant la police sur ordre du parquet qui vous convoquera si le parquet le decide de plus la nouvelle loi sur les auditions a la police est entree en vigueur au 1er janvier 2015 la police est furieuse contre cette loi taubira pourtant conforme au droit fondamantaux et la jurisprudence de la CEDH cour europenne des droits de l'homme qui fait appliquer la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme cela signifie que vous avez droit a un avocat gratuit meme pour une simple audition
ensuite un point important en droit français le pleignant a la charge de la preuve j'ai bien dis preuve pas blabla comme quoi il lui manque un aquarium comme quoi les vigiles vous ont vue partir avec un quarium en principe pour le vol en magasin c'est le flagrant delit c'est a dire les vigils vous prennent en train de voler apres la caisse vous demandent de rester la vous devais helas le faire ils doivent appeler la police et ensuite la police vous prend en charge ce la signifie 2 choses vous devait vous rendre sans aucune resistance a la police declaration de 1789 mais en contrepartie la police doit assurer votre securite
autre possibilite les services de police et le parquet etant deborde en cas de flagrant delits pour moins de 300 euros les commerçants font payer et demande aux clients de reconnaitre le vol par ecrits et c'est termine mais je deconseille la reconnaissance par ecrit nous ne sommes pas aux usa
autre possibilite les services de police et le parquet etant deborde en cas de flagrant delits pour moins de 300 euros les commerçants font payer et demande aux clients de reconnaitre le vol par ecrits et c'est termine mais je deconseille la reconnaissance par ecrit nous ne sommes pas aux usa
il n'y a rien a payer la caissiere c'est trompe point bar parfois c'est en faveur du client parfois c'est dans l'autre sens la plainte elle est ou il est ou le recepisse deplus si il ya plaint l'affaire est entre les mains du parquet qui jugera simplement de l'opportunite des poursuites ça prend parfois 1 ou 3 mois enuite il classe dans la majorite des cas toutes ces petites plaintes il y a meme en region parisienne en ce moment un accord pour ne rien faire en dessous de 150 euros le parquet est deborde
La législation juridique et financière évolue en permanence...