Loi pour un enfant

alykyl - 2 janv. 2015 à 21:02
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 2 janv. 2015 à 22:40
Bonjour,
une mere peut elle interdire toute communication téléphonique evec son pere lorsque l enfants a son propre telephone et ya til une loi la decu??
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2 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
2 janv. 2015 à 21:21
bonour
non il n'y a pas de loi et heureusement!!
sauf si le jugement a interdit tout contact avec le père ce qui est rarissime
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
2 janv. 2015 à 22:40
Bonjour,

La mère a le droit d'interdire à l'enfant d'utiliser le téléphone quand il est chez elle.
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