Rupture de contrat de professionnalisation / redressement judi.
Sof06300
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Sof06300 Messages postés 5 Statut Membre -
Sof06300 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonsoir,
Je viens vers vous car on ma conseiller d'expliquer mon problème sur cet excellent forum pour essayer d'en savoir un peu plus sur mes droits.
En résumé, j'ai signé le 22/07/2013 mon contrat de professionnalisation pour deux ans (fin le 21/07/2015) pour effectuer ma formation en alternance au sein d'une entreprise de meuble connu en France.
Cet même entreprise, ou du moins le groupe auquel appartiens ce groupe subi de plein fouet la crise économique et placé sous procédure de sauvegarde depuis juin dernier et est placé en redressement judiciaires il y à moins de 3 mois donc fermeture prévu de plusieurs magasins et licenciements aussi.
J'ai bien demander à mon CE si mon contrat de professionnalisation faisais parti des contrats qui seront rompu, la réponse étais négative.
A ma grande surprise le 16 décembre dernier je reçoit un LRAR de la part de l'administrateur judiciaires avec pour objet la rupture anticipé du contrat de professionnalisation pour motif économique.
Ma question est, est ce que j'ai droit au indemnité tel que les mois restants du contrat de pro, l'indemnité de fin de contrat ect malgré le fait que mon employeurs ma fait signer un nouveau contrat mais avec un changement au niveau des propriétaires de cet chaines de magasin ? (Mon ancien contrat est avec la maison X et mon nouveau contrat est avec la maison Y)
Merci à vous encore une fois
Je viens vers vous car on ma conseiller d'expliquer mon problème sur cet excellent forum pour essayer d'en savoir un peu plus sur mes droits.
En résumé, j'ai signé le 22/07/2013 mon contrat de professionnalisation pour deux ans (fin le 21/07/2015) pour effectuer ma formation en alternance au sein d'une entreprise de meuble connu en France.
Cet même entreprise, ou du moins le groupe auquel appartiens ce groupe subi de plein fouet la crise économique et placé sous procédure de sauvegarde depuis juin dernier et est placé en redressement judiciaires il y à moins de 3 mois donc fermeture prévu de plusieurs magasins et licenciements aussi.
J'ai bien demander à mon CE si mon contrat de professionnalisation faisais parti des contrats qui seront rompu, la réponse étais négative.
A ma grande surprise le 16 décembre dernier je reçoit un LRAR de la part de l'administrateur judiciaires avec pour objet la rupture anticipé du contrat de professionnalisation pour motif économique.
Ma question est, est ce que j'ai droit au indemnité tel que les mois restants du contrat de pro, l'indemnité de fin de contrat ect malgré le fait que mon employeurs ma fait signer un nouveau contrat mais avec un changement au niveau des propriétaires de cet chaines de magasin ? (Mon ancien contrat est avec la maison X et mon nouveau contrat est avec la maison Y)
Merci à vous encore une fois
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2 réponses
bjr
vous serez payé jusqu'à la fin de votre cdd
vous serez payé jusqu'à la fin de votre cdd
Sof06300
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Bonsoir et merci pour la reponse. Pouvez vous être plus claire svp?
tania57
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je pense etre claire que voulez vous savoir de plus
Sof06300
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Merci pour la reponse tania57, je voudrais savoir si je beneficirais de mes indemnités quand meme malgré le fait que j ai signer un nouveau contrat dans la meme entreprise qui a un.nouveau proprietaire ? Merci
tania57
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non il y a continuation
Sof06300
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Continuation ? Pourquoi mon directeur me dit que jy aurais droit ? Merci