Sujet Précédent Sujet Suivant

Nom d'enseigne

sissou-19 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - Modifié par sissou-19 le 31/12/2014 à 20:44
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 janv. 2015 à 09:29
Bonjour,
Je projette de creér mon entreprise prochainement. j'ai longtemps réfléchi sur le nom de mon enseigne, j'ai pensé à une célèbre émission T.V. qui passe une chaine française.

J'ai consulté la base de donnée de l'INPI et j'ai vu que ce nom est déja utilisé pour une marque.

Etant donné que je ne souhaite pas donné ce nom aux articles que je vais commercialisés mais seulement à l'enseigne, est-ce possible.?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
2 janv. 2015 à 09:29
Bonjour,


" J'ai consulté la base de donnée de l'INPI et j'ai vu que ce nom est déja utilisé pour une marque. "

C'est dans le but d'éviter que l'on utilise cette marque comme enseigne, qu'elle a été déposée.

cdt
0

Discussions similaires

qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
nom usuel carte d'identité
adywia -
Enka1 -

25 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
démarches CAF
lila86000 -
Ah bon -

5 réponses
Le nom d'usage (marié) imposé par employeur
Alicetti -
Alicetti -

2 réponses