Nom d'enseigne

sissou-19 Messages postés 1 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Je projette de creér mon entreprise prochainement. j'ai longtemps réfléchi sur le nom de mon enseigne, j'ai pensé à une célèbre émission T.V. qui passe une chaine française.

J'ai consulté la base de donnée de l'INPI et j'ai vu que ce nom est déja utilisé pour une marque.

Etant donné que je ne souhaite pas donné ce nom aux articles que je vais commercialisés mais seulement à l'enseigne, est-ce possible.?

Cordialement

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,


" J'ai consulté la base de donnée de l'INPI et j'ai vu que ce nom est déja utilisé pour une marque.
"

C'est dans le but d'éviter que l'on utilise cette marque comme enseigne, qu'elle a été déposée.

cdt
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