Justification d'adresse en Algérie

Question

Bonjour, 

j'ai envoyé à Nantes un dossier pour transcrire mon divorce fait en Algérie, je reçoit un courrier de Nantes de demandant de leur fournir :

1) "la justification de l'adresse lors de l'introduction de la procédure de divorce (quittance de loyer, fature téléphonique...)"

2) "établir une attestation sur l'honneur indiquant la nationalité et le domicile de mon ex épouse au jour de l'introduction de l'instance en divorce"

Pour le 2) je pourrais faire mais pour le 1) je ne sais pas quoi leur envoyer car je vis en France et je suis rentré en Algérie seulement quelques jours pour répondre à la convocation du juge. Pouvez-vous m'orienter svp pour le 2) ?

Merci beaucoup

sarah2012 · Answer

bonjour,

Vous indiquez simplement vos coordonnées en France, puisqu'il est indiqué "la justification de l'adresse lors de l'introduction de la procédure de divorce"

Cette indication permet de vérifier que les dates de signification ont bien été respecté, suivant que vous résidez dans le pays où l'instance a lieu ou à l'étranger, le délai peut être différent.

Cordialement

testeuranony · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse,

Est e qu'il peut y avoir une autre raison liée à la compétence territoriale ? j'ai lu quelque part que c'est pour vérifier la compétence territoriale...
Si oui, puis-je leur envoyer les billets d'avions qui justifient que j'étais bien parti en Algérie au moment de l'introduction de la procédure de divorce ? Y a-t-il des personnes dans mon cas et qui ont résolu le problème, SVP aidez moi ?

Merci beaucoup

sarah2012 · Answer

je vous en prie.

La compétence territoriale a déjà été vérifiée par les autorités Algériennes, auquel cas vous n'auriez pas pu divorcer.

La vérification de votre jugement de divorce en Algérie n'a d'autre but que de vérifier que les droits du ressortissant Français ont bien été respectés en Algérie. Et vice versa car entre les deux pays, les relations sont basées sur la réciprocité. Et donc dans le sens inverse, un jugement rendu en France doit obtenir l'exequatur en Algérie, pour être transcrit sur leurs registres d'état civil.

testeuranony · Answer

Bonjour sophieag,

j'ai peur qu'il ne me refusent surtout quand je lis votre réponse à papa04 : "Bonjour 
Non, vous devez divorcer dans le pays ou vous résidez puisque vous etes surement résident Français" sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6468677-peut-on-partir-en-algerie-pour-divorcer

ce qui est en contradiction avec ce que j'ai fait.

Merci comme même

testeuranony · Answer

Ok merci beaucoup
j'envoie alors le justificatif de résidence en France avec l'attestation sur l'honneur
Encore merci à Sarah et à Sophie pour vos réponses
Cordialement

Justification d'adresse en Algérie

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