On a suprimé la 1/2 part veuve prisonnier ancien combatant 1940
louloubeziers
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 déc. 2014 à 14:27
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/12/2014 à 14:15
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Cette case ( cqse G) existe toujours au vu du calcul en ligne, si elle est titulaire d'une pension de l'Etat de veuve de guerre.
n'aurait elle pas cochée une autre case , une annee anterieure ou n'aurait elle pas déménagé et il y aurait eu omission de prise en compte de sa situation
n'aurait elle pas cochée une autre case , une annee anterieure ou n'aurait elle pas déménagé et il y aurait eu omission de prise en compte de sa situation
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 29/12/2014 à 14:28
Modifié par roudoudou22 le 29/12/2014 à 14:28
Pouvez-vous me confirmer qu'une veuve d'un ancien combattant prisonnier de la guerre de 1940 a droit a une 1/2 part de plus après le décès de l'époux
Oui, elle y a le droit.
Les contribuables âgés de plus de 75 ans (au 31 décembre de l'année d'imposition) et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (ou qui sont veufs ou veuves, âgés de plus de 75 ans, d'une personne ayant rempli ces conditions).
bénéficient de la demi-part supplémentaire, qui cependant n'est accordé qu'une seule fois, même si le contribuable aurait pu par ailleurs bénéficier d'une autre demi part à un autre titre, par exemple pour invalidité.
Oui, elle y a le droit.
Les contribuables âgés de plus de 75 ans (au 31 décembre de l'année d'imposition) et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (ou qui sont veufs ou veuves, âgés de plus de 75 ans, d'une personne ayant rempli ces conditions).
bénéficient de la demi-part supplémentaire, qui cependant n'est accordé qu'une seule fois, même si le contribuable aurait pu par ailleurs bénéficier d'une autre demi part à un autre titre, par exemple pour invalidité.
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