Avocat collaborateur libéral: installation
Neyrda
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Neyrda Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum pour plusieurs questions d'ordre fiscal quand à mon installation comme avocat collaborateur libéral relevant du régime BNC.
De ce que j'ai compris, il faut choisir entre le régime Micro BNC et le régime de déclaration contrôlée, le micro BNC permettant une déduction d'un montant forfaitaire de charges de 34% plutôt qu'une déduction des charges acquittées au cours de l'année (régime de déclaration contrôlée).
La question qui me taraude concerne la déduction des frais liés aux déplacements professionnels, habitant loin de mon travail.
Question n°1: Cas du micro-BNC:
Rétrocession annuelle: 28 800
Forfait 34%: 9792
Bénéfice annuel: 19 008
Dans le cas du micro BNC, aucune dépense de déplacement n'est pris en compte dans ma comptabilité, mais puis-je, sur ma déclaration d'IRPP, déduire mes frais professionnels sur la base du barème d'IK, qui s'élèveraient à 12K euros? Ou faut-il le faire sur la déclaration 2042 relative aux BNC?
Puis-je, dès lors, calculer l'impôt à payer en faisant l'opération suivante?:
19 008 - 12 000 = 7 008 euros de revenu fiscal de référence
Question n°2: Cas de la déclaration contrôlée:
La déclaration contrôlée permet de déduire les charges effectivement acquittées au cours de l'année.
Dès lors, peut-on procéder exactement de la même manière au niveau des frais kilométriques qu'en micro-BNC?
S'agissant des frais d'URSSAF, les jeunes avocats sont imposés sur une base forfaitaire la première année, et une régularisation est ensuite faite sur l'année suivante. La base forfaitaire est particulièrement basse donc les charges sociales décaissées la première année sont assez faibles. Le calcul du résultat de l'année d'installation (2014) réalisé début 2016 ne prendra donc en compte que les charges payées sur cette base forfaitaire.
Par contre en 2016, je devrais payer mon URSSAF sur une base réelle ainsi que le rattrapage de l'année 2015, donc beaucoup plus de charges.
Est-il qu'il vaut mieux commencer par le régime micro BNC quelque soit les frais professionnels de déplacement engagés et ensuite passer au régime de la déclaration contrôlée ou est-ce qu'il y a quelque chose que je n'ai pas compris
J'espère avoir été assez clair, merci d'avance de vos réponses.
Adrien
Je me permets de poster sur ce forum pour plusieurs questions d'ordre fiscal quand à mon installation comme avocat collaborateur libéral relevant du régime BNC.
De ce que j'ai compris, il faut choisir entre le régime Micro BNC et le régime de déclaration contrôlée, le micro BNC permettant une déduction d'un montant forfaitaire de charges de 34% plutôt qu'une déduction des charges acquittées au cours de l'année (régime de déclaration contrôlée).
La question qui me taraude concerne la déduction des frais liés aux déplacements professionnels, habitant loin de mon travail.
Question n°1: Cas du micro-BNC:
Rétrocession annuelle: 28 800
Forfait 34%: 9792
Bénéfice annuel: 19 008
Dans le cas du micro BNC, aucune dépense de déplacement n'est pris en compte dans ma comptabilité, mais puis-je, sur ma déclaration d'IRPP, déduire mes frais professionnels sur la base du barème d'IK, qui s'élèveraient à 12K euros? Ou faut-il le faire sur la déclaration 2042 relative aux BNC?
Puis-je, dès lors, calculer l'impôt à payer en faisant l'opération suivante?:
19 008 - 12 000 = 7 008 euros de revenu fiscal de référence
Question n°2: Cas de la déclaration contrôlée:
La déclaration contrôlée permet de déduire les charges effectivement acquittées au cours de l'année.
Dès lors, peut-on procéder exactement de la même manière au niveau des frais kilométriques qu'en micro-BNC?
S'agissant des frais d'URSSAF, les jeunes avocats sont imposés sur une base forfaitaire la première année, et une régularisation est ensuite faite sur l'année suivante. La base forfaitaire est particulièrement basse donc les charges sociales décaissées la première année sont assez faibles. Le calcul du résultat de l'année d'installation (2014) réalisé début 2016 ne prendra donc en compte que les charges payées sur cette base forfaitaire.
Par contre en 2016, je devrais payer mon URSSAF sur une base réelle ainsi que le rattrapage de l'année 2015, donc beaucoup plus de charges.
Est-il qu'il vaut mieux commencer par le régime micro BNC quelque soit les frais professionnels de déplacement engagés et ensuite passer au régime de la déclaration contrôlée ou est-ce qu'il y a quelque chose que je n'ai pas compris
J'espère avoir été assez clair, merci d'avance de vos réponses.
Adrien
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2 réponses
Si vous faites le regime special bnc , vous ne pouvez en aucun cas deduire les frais kilometriques.
Les frais reels que vous precisez sur la declaration de revenu irpp concernent les seuls salariés.
les frais de deplacements en tant que bnc ne peuvent etre deduits que sur la declaration professionnelle (2035) donc si vous optez pour la declaration du régime contrôlé
Vous avez débuté à quelle date votre activité ?
Les frais reels que vous precisez sur la declaration de revenu irpp concernent les seuls salariés.
les frais de deplacements en tant que bnc ne peuvent etre deduits que sur la declaration professionnelle (2035) donc si vous optez pour la declaration du régime contrôlé
Vous avez débuté à quelle date votre activité ?
Bonjour,
Merci de cette réponse,
Donc cela veut dire qu'en optant pour le régime de la déclaration contrôlée, je ne "passe" pas en charge mes frais de déplacements (excepté mes tickets de péages), et que je pourrais déduire de mon bénéfice sur ma déclaration 2035 mes frais kilométriques au barème fiscal?
Merci d'avance de la confirmation,
Adrien
Merci de cette réponse,
Donc cela veut dire qu'en optant pour le régime de la déclaration contrôlée, je ne "passe" pas en charge mes frais de déplacements (excepté mes tickets de péages), et que je pourrais déduire de mon bénéfice sur ma déclaration 2035 mes frais kilométriques au barème fiscal?
Merci d'avance de la confirmation,
Adrien
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