Démarches pour obtenir son émancipation/Belgique
MadisonGnt
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Modifié par Foncrest le 28/12/2014 à 16:57
MadisonGnt Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 28 déc. 2014 à 16:29
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DorisOups
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28 déc. 2014 à 16:08
28 déc. 2014 à 16:08
bonjour
pas d'émancipation sans accord parental.
et pour 3 mois....!!!
pas d'émancipation sans accord parental.
et pour 3 mois....!!!
Modifié par MadisonGnt le 28/12/2014 à 16:17
28 déc. 2014 à 16:17
28 déc. 2014 à 16:19
28 déc. 2014 à 16:22
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
28 déc. 2014 à 16:24