Clotûre d'un PEL ouvert a un membre de ma famille

Liebherr - 28 déc. 2014 à 07:55
 Gerard. - 28 déc. 2014 à 11:41
Bonjour,
Voila, a la naissance de mon filleul ( il y 5 ans ), je lui ai ouvert un compte PEL .
Donc, tous les mois 50€ sont versé sur son PEL .
Mais aujourd'hui je suis moi même papa et je voudrais arrêter ces prélèvements.
Comment faire? J'ai eu ma banque 3 fois au téléphone qui n'as pas su me répondre !!

3 réponses

Les représentants légaux agissant conjointement peuvent (puisque le mineur a moins de seize ans) soit alimenter le PEL eux-mêmes soit en demander la clôture et verser les fonds - s'ils le souhaitent - sur un truc qui rapporte...par exemple un Livret A ..

Qu'en disent les parents ?
0
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
28 déc. 2014 à 11:26
Il faut savoir que vous ne pouvez pas stopper les prélevement et garder le compte ouvert.
En effet il est obligatoire de verser au moins 540€ par an, ou 45€ par mois.

Vous pouvez demander aux parents de reprendre les prélèvements obligatoires où alors leurs demander de cloturer le compte si celui-ci est bien au nom de l'enfant.

Sachant que pour tout enfants mineurs il faut obligatoirement l'accord des deux parents.
0
Nous sommes d'accord quant à l'application de l'article 383 du code civil !
0