Avis pour négociation défichage FICP dette forclose
Tweanny
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François -
François -
Bonjour,
Ayant eu pas mal de soucies financiers ces dernières années j'ai néanmoins réussit à rétablir la barre et j'aperçois le bout du tunnel.
Apres avoir demandé le statut de mon fichier FICP à la banque de France, j'ai découvert une dernière épine dans mon pied.
En effet, il me reste un fichage qui prendrait fin en décembre 2015, pour une dette complètement oubliée (environ 1700 euro, on va dire 2000 si y a des intérêts).
Seulement, il se trouve, après vérification auprès du tribunal, qu'il n'y a aucun ordre exécutoire pour cette dette dont la déchéance du terme à été prononcée en 2010.
Le dette devrait donc être forclose.
Maintenant, ayant des projets en vue cette année, je souhaiterais régulariser cela sans attendre la fin de l'année.
Je sais que malgré que la dette soit forclose, l'établissement de crédit n'a aucune obligation de me déficher, la dette existant toujours.
Est ce que vous pensez qu'il est possible de négocier avec eux une réduction du montant en échange du défichage?
Dans la logique, ils devraient être content de retrouver un peu d'argent sur une dette qu'ils ne peuvent plus exiger par voie de justice, mais je me méfie quand même.
Y a t'il une procédure spécifique à suivre? (engagement écrit de leur part etc....)
Ou bien pensez vous que c'est mort et que le seul moyen est de rembourser l'intégralité de la dette?
J'ai les moyens de la rembourser intégralement, mais si il y a possibilité d'économiser 1000 vu tout ce que j'ai versé en intérêts et frais de procédures ces 5 dernières années, je ne m'en priverais pas.
Merci d'avance pour votre retour.
Cdlt.
Ayant eu pas mal de soucies financiers ces dernières années j'ai néanmoins réussit à rétablir la barre et j'aperçois le bout du tunnel.
Apres avoir demandé le statut de mon fichier FICP à la banque de France, j'ai découvert une dernière épine dans mon pied.
En effet, il me reste un fichage qui prendrait fin en décembre 2015, pour une dette complètement oubliée (environ 1700 euro, on va dire 2000 si y a des intérêts).
Seulement, il se trouve, après vérification auprès du tribunal, qu'il n'y a aucun ordre exécutoire pour cette dette dont la déchéance du terme à été prononcée en 2010.
Le dette devrait donc être forclose.
Maintenant, ayant des projets en vue cette année, je souhaiterais régulariser cela sans attendre la fin de l'année.
Je sais que malgré que la dette soit forclose, l'établissement de crédit n'a aucune obligation de me déficher, la dette existant toujours.
Est ce que vous pensez qu'il est possible de négocier avec eux une réduction du montant en échange du défichage?
Dans la logique, ils devraient être content de retrouver un peu d'argent sur une dette qu'ils ne peuvent plus exiger par voie de justice, mais je me méfie quand même.
Y a t'il une procédure spécifique à suivre? (engagement écrit de leur part etc....)
Ou bien pensez vous que c'est mort et que le seul moyen est de rembourser l'intégralité de la dette?
J'ai les moyens de la rembourser intégralement, mais si il y a possibilité d'économiser 1000 vu tout ce que j'ai versé en intérêts et frais de procédures ces 5 dernières années, je ne m'en priverais pas.
Merci d'avance pour votre retour.
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas la dette qui est prescrite mais l'action judiciaire possible !.
Une dette n'est jamais prescrite !
Il faut être sûr de son coup lorsqu'on écrit.....
La forclusion n'étant , d'ailleurs, qu'une forme préfix de la prescription.
"Je sais que malgré que la dette soit forclose, l'établissement de crédit n'a aucune obligation de me déficher, la dette existant toujours."
"une dette qu'ils ne peuvent plus exiger par voie de justice"
Je n'ai également jamais utilisé le terme de prescription.
Je pense donc que le problème n'est pas dans l'écriture mais dans la lecture.
C'est claire qu'il ne faut pas s'arrêter au titre et lire tout le message qu'il y a en dessous.
Sur ce, bonne continuation.
On est plus modeste que ça... surtout si l'on à tort :
Car ce texte : "Je sais que malgré que la dette soit forclose»...c'est bien de vous, non ?
C'est l'action judiciaire possible de la part du créancier qui l'est et non la dette !
D'autre part, j'ai essayé de vous expliquer la nuance subtile entre prescription et forclusion, devenues biennales toutes deux le 17.06.2008 en matière de prêt.
Et c'est pour cela que l'on convient en général de parler plus génériquement de prescription si aucun événement suspensif n'est intervenu ( et pouvait intervenir selon la nature du prêt).
Cette dette date de plus de 2 ans.
Aucuns titre exécutoire n'est présent au Tribunal.
Le créancier ne peut donc plus utiliser de voie judiciaire pour récupérer son argent.
(La forclusion de l'article L.311-37 du Code de la Consommation ) ou ce que vous appelez prescriptions de l'action judiciaire ( art. L.137-2 du code de la consommation).
Néanmoins la dette existe toujours et ça je le nie pas et ne l'ai jamais nié.
Ce qui implique le maintiens de mon fichage FICP jusqu'à Décembre 2015.
Maintenant ma question c'est qu'elles sont mes possibilités pour anticiper mon défichage ?
Le Règlement total?
Négociation pour un règlement partiel qui sera toujours mieux que rien pour eux?
Ou bien ai-je loupé quelque chose ( mais j'en doute) qui me permette de demander immédiatement mon défichage?
Donc en fait la où je veux en venir c'est que les subtilités, je veux bien les connaître mais seulement si au final ça apport une réponse à ma question. (ou à la rigueur pour ma culture générale si ils sortent un Trivial poursuit finances)
En l'occurence, je suis navré, j'ai beau relire vos messages, mis hormis mettre le point sur ces subtilités je ne perçoit pas leur utilité pour l'instant.
Peut être que pour vous ils donnent des réponses, car vous en êtes imprégné et connaissez toutes les subtilités, mais prenez en compte que ce n'est pas forcement le cas pour ceux qui vous lises.
Cdlt.