Mesure d'expulsion

Bradi -  
Bonjour,
Peut t'on être refusé de vivre en France pour pour un an à conjoint de Français marié depuis 5ans qui vivent toujours ensemble et qui mord un policier suite à une mesure d'interdiction du territoire ?

2 réponses

  1.  Enka1
    Bonjour,

    Et si tu faisais l' effort d' expliquer en détail la situation et ce qui s' est exactement passé et où çà en est ?
    1
    1. DorisOups
      bonjour
      à votre avis ??

      il a une ITF et il mord un flic

      vous croyez qu'on le va le décorer ?
      0

      Discussions similaires

      Expulsion avec mineur
      Anne

      3 réponses
      Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
      Quidam

      24 réponses
      expulsion de locataire avec enfant à charge
      stivy

      3 réponses
      Expulser une personne hébergée gracieusement
      hannya

      21 réponses
      annulation mesure d'éloignement
      fxhts

      2 réponses