Mesure d'expulsion ... Signaler Bradi - Dernière réponse le 27 déc. 2014 2 réponses Bonjour, Peut t'on être refusé de vivre en France pour pour un an à conjoint de Français marié depuis 5ans qui vivent toujours ensemble et qui mord un policier suite à une mesure d'interdiction du territoire ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Enka1 Bonjour, Et si tu faisais l' effort d' expliquer en détail la situation et ce qui s' est exactement passé et où çà en est ? Réponse 2 / 2 ... Signaler DorisOups bonjour à votre avis ?? il a une ITF et il mord un flic vous croyez qu'on le va le décorer ? Discussions similaires Expulsion avec mineur Anne Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam expulsion de locataire avec enfant à charge stivy Expulser une personne hébergée gracieusement hannya annulation mesure d'éloignement fxhts Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Enka1 Bonjour, Et si tu faisais l' effort d' expliquer en détail la situation et ce qui s' est exactement passé et où çà en est ?
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