Révision pension alim en garde alternée

ltrb75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014 - 27 déc. 2014 à 12:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 déc. 2014 à 13:48
Bonjour,
En garde alternée, une pension alimentaire initialement mise en place au regard de l'écart de salaire entre le débiteur et le créancier peut-elle être annulée lorsque le créancier se remarie ? (> disparition de l'écart de revenu).
merci
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3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
27 déc. 2014 à 13:20
Bonjour
Cela dépend de plein de critère.
Cela dépend de l'écart en question, mais une révision est possible sur le motif que les charges de l'autre parent se retrouve diviser par deux du fait de sa nouvelle vie commune .
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 déc. 2014 à 13:22
Bonjour

Vous pouvez demander une révision du montant de la pension, à adresser au juge, voir ici pour les modalités :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023
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ltrb75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014
27 déc. 2014 à 13:39
Merci pour vos réponses!
Pourtant on m'a indiqué que la situation du créancier n'était pas prise en compte dans le calcul de la PA. D'où ma question..
(je trouverais logique que pour le cas d'une garde alternée -où la PA est facultative- on puisse réviser/annuler cette PA en fonction de la situation du créancier)
Merci
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 déc. 2014 à 13:47
La situation des 2 personnes est prise en compte,
bon courage pour les démarches.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
27 déc. 2014 à 13:48
Bien sur qu'elle est prise en compte , sinon, ce ne serait pas logique.

Dans les faits, le nouveau compagnon ou compagne va participer aux charges financièrement, donc, par effet de ricochet, les revenus du parent se retrouve améliorer puisque ses charges auront diminués par moitié...

Donc, plus de pouvoir d'achat , par conséquent, il s'agit bien de prendre en compte le revenu du parent qui perçoit la pension, mais en prenant en compte la situation.
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