Révision pension alim en garde alternée
ltrb75
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 déc. 2014 à 13:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 déc. 2014 à 13:48
A voir également:
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sophiag
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27 déc. 2014 à 13:20
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Bonjour
Cela dépend de plein de critère.
Cela dépend de l'écart en question, mais une révision est possible sur le motif que les charges de l'autre parent se retrouve diviser par deux du fait de sa nouvelle vie commune .
Cela dépend de plein de critère.
Cela dépend de l'écart en question, mais une révision est possible sur le motif que les charges de l'autre parent se retrouve diviser par deux du fait de sa nouvelle vie commune .
australe13
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4 mai 2020
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27 déc. 2014 à 13:22
27 déc. 2014 à 13:22
Bonjour
Vous pouvez demander une révision du montant de la pension, à adresser au juge, voir ici pour les modalités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023
Vous pouvez demander une révision du montant de la pension, à adresser au juge, voir ici pour les modalités :
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ltrb75
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27 décembre 2014
27 déc. 2014 à 13:39
27 déc. 2014 à 13:39
Merci pour vos réponses!
Pourtant on m'a indiqué que la situation du créancier n'était pas prise en compte dans le calcul de la PA. D'où ma question..
(je trouverais logique que pour le cas d'une garde alternée -où la PA est facultative- on puisse réviser/annuler cette PA en fonction de la situation du créancier)
Merci
Pourtant on m'a indiqué que la situation du créancier n'était pas prise en compte dans le calcul de la PA. D'où ma question..
(je trouverais logique que pour le cas d'une garde alternée -où la PA est facultative- on puisse réviser/annuler cette PA en fonction de la situation du créancier)
Merci
australe13
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4 mai 2020
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27 déc. 2014 à 13:47
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La situation des 2 personnes est prise en compte,
bon courage pour les démarches.
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sophiag
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10 mars 2020
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27 déc. 2014 à 13:48
27 déc. 2014 à 13:48
Bien sur qu'elle est prise en compte , sinon, ce ne serait pas logique.
Dans les faits, le nouveau compagnon ou compagne va participer aux charges financièrement, donc, par effet de ricochet, les revenus du parent se retrouve améliorer puisque ses charges auront diminués par moitié...
Donc, plus de pouvoir d'achat , par conséquent, il s'agit bien de prendre en compte le revenu du parent qui perçoit la pension, mais en prenant en compte la situation.
Dans les faits, le nouveau compagnon ou compagne va participer aux charges financièrement, donc, par effet de ricochet, les revenus du parent se retrouve améliorer puisque ses charges auront diminués par moitié...
Donc, plus de pouvoir d'achat , par conséquent, il s'agit bien de prendre en compte le revenu du parent qui perçoit la pension, mais en prenant en compte la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...