Trop perçu
Bonjour, il y a eu une erreur dans le versement de ma pension complémentaire depuis des années. Il y a u trop-perçu de 38.000€.
L'administration me demande le remboursement intégral.
Que dois-je faire? sur combien d'années peut s'étaler un tel remboursement?
Merci!
L'administration me demande le remboursement intégral.
Que dois-je faire? sur combien d'années peut s'étaler un tel remboursement?
Merci!
1 réponse
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Bonjour,
renseignez-vous éventuellement si votre cas entre dans le cadre de la prescription quinquennale.
L'erreur est-elle dû à une erreur de gestion de l'institution? D'où provient cette erreur?
Avez-vous eu des explications quant à ce trop perçu?
Demandez si une remise de dette est possible auprès du service contentieux et voir si un échéancier peut être mis en place.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...