désolidarisation de compte joint

Question

Bonjour,

J'était avec une personne en couple et nous avions fait un compte joint il y a environs 10ans
se compte est toujours ouvert mais je n'est plus aucune nouvelle de cette personne depuis 4ans 
j'ai absolument aucun contact ni adresse ni rien afin de la joindre
le banquier m'a dit qu'il avait essayer de l'informer mais que celle-ci ne répond ni au mail, ni au téléphone, ni au courrier même recommander

afin d'éviter tous problèmes au cas ou cette personnes se retrouve en interdit bancaire ou autres et pour ne pas être embêter
j'ai rechercher une solution 
mais le banquier me demande de payer 100euros de frais de dossier
si cette personnes signe la désolidarisation le banquier m'a annoncer qu'il n'y aurais pas de frais a payer

je trouve sa dommage que c'est a moi de payer hors que c'est l'autre personne qui ne donne aucun signe de vie

si quelqu'un aurez une solution ou autres je veut bien
Merci a vous par avance

asp2p · Answer

personnes svp

Gerard. · Answer

"je trouve sa dommage que c'est a moi de payer hors que c'est l'autre personne qui ne donne aucun signe de vie" 

Ce n'est pas le co-titulaire que vous payez mais la banque qui fera des cherches (a priori infrucueuses d'ailleurs ) !

Si cette personne se trouve en interdiction bancaire suite à un chèque impayé vous serez informé(e), ne vous inquiétez pas !

asp2p · Answer

oui je sais bien que c'est la banque qu'ont paye 
mais si le Co-titulaire ne répond pas c'est que la mauvaise fois vient d'elle 
donc dans la logique des choses c'est à la personne qui ne souhaite pas clôturé se compte qui doit paye vu que c'est elle qui fou la merde

si cette personne se trouve en interdiction bancaire... oui je serait informer 
mais vu qu'il s'agis d'un compte joint l'interdit bancaire sera aussi pour moi si j'ai bien compris le banquier

donc d'une manière ou d'une autre sois je paye les 100euros de frais de dossier au banquier pour qu'il supprime mon nom du compte

ou sois je laisse le compte comme sa au risque qu'un jour le Co-titulaire prenne un carnet de cheque sur se compte et qu'elle face des chèques sans provision

C'est compliquer quand même....
pour moi dans la bonne vu des choses c'est qu'un courrier sois envoyez par lettre recommander avec accusé de réception a la personne concerné (Co-titulaire)
et que si au bout d'un certain délai celle ci ne répond pas
mon nom sois enlever du compte et que les frais sois appliquer a celle-ci
surtout que c'est pas moi qui veut pas y mettre de la bonne volonté
mais l'autre

Gerard. · Answer

Le plus simple étant de (re)lire la convention de compte de cette banque et d'y voir quelles sont les conditions de clôture d'un compte joint. En général celle-ci se trouve sur internet et votre conseiller ne la connait peut être pas parfaitement. 

La dénonciation unilatérale est actuellement souvent prévue compte tenu de la volatilité des unions.

D'autre part..vous oubliez de nous dire si cette personne possède actuellement un chéquier.

Quant, les frais il s'agit d'un simple problème entre vous et elle,  qui voulez vous qui intervienne ? 

Au fait, s'il y a demande de chéquier sur ce compte où  sera t il adressé ?

ça en fait des questions.

asp2p · Answer

la convention je sais pas faudra que je regarde comment l'obtenir

en se qui concerne le chéquier cette personne n'a pas de chéquier pour le moment
mais vu quelle a accès au compte joint rien ne l'empêchera de demander un chéquier qui sera mis en attente de réception directement a l'accueil de la banque

elle aura juste a se présenter avec sa carte d'identité et a prendre sont chéquier
et ainsi le chéquier lui sera bien entendu remis

je crois que finalement je vais pas avoir le choix que de payer pour y trouver ma tranquillité 

sa reste quand même mal foutu

Gerard. · Answer

Pourquoi ne pas essayer de lire la convention de compte.

On peut essayer de le faire à votre place ! 
Quelle banque ?

asp2p · Answer

c'est le crédit agricole
c'est super gentil merci beaucoup

Gerard. · Answer

Avec CA je suis vachement informé !
Quelle caisse régionale ?
Car par exemple dans ma régions au  CA  votre cas se résoud facilement :

"La dénonciation de la solidarité du compte joint
résulte :
* soit d'une demande écrite co-signée par tous les
cotitulaires et déposée en agence,
* soit d'une lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à la Caisse régionale par l'un
des cotitulaires, à charge pour ce dernier d'en
informer les autres.
Chacun des cotitulaires peut sans l'accord des
autres cotitulaires :
- soit mettre fin pour l'avenir à la solidarité et le
compte ne pourra plus fonctionner jusqu'à sa
clôture que sous la signature conjointe des
cotitulaires,
- soit se retirer du compte qui se trouvera alors
automatiquement transformé en compte ouvert
au nom du ou des autres cotitulaires. Ce retrait
emporte renonciation par lui, à tout droit sur le
compte, sous réserve du respect de ses obligations
vis-à-vis de la Caisse régionale pour toutes les
opérations antérieures à son retrait. Par ailleurs,
il fait son affaire personnelle du changement des
domiciliations éventuelles existant sur ce compte
joint.
Dans ces deux cas, si le solde du compte est
débiteur, la Caisse régionale pourra en demander
le remboursement immédiat à l'un des
codébiteurs solidaires."

Dites moi, j'ai peut être ça dans mes archives, parce qu'en association de défense des consommateurs votre cas et souvent évoqué !

asp2p · Answer

c'est au crédit agricole Touraine Poitou désolé

Gerard. · Answer

Y'a qu'à dire !

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DE LA TOURAINE ET DU POITOU
18, rue Salvador-Allende - 86008 POITIERS CEDEX
399 780 097 RCS POITIERS
www.ca-tourainepoitou.fr

CONVENTION DE COMPTE

Le compte joint fonctionne indifféremment sous la signature de l'un ou de
l'autre des co-titulaires.
Chaque compte emporte une solidarité active et passive, c'est-à-dire que cha-
cun des co-titulaires pourra disposer de la totalité du solde du compte (solidari-
té active) et que, si le compte venait à être débiteur, la Caisse Régionale pour-
rait en réclamer la totalité du solde à l'un d'entre eux, même après la clôture du
compte (solidarité passive).
En cas de chèque sans provision, se reporter à l'article II-4-5.
En cas de décès de l'un des co-titulaires, le compte n'est pas bloqué. Il conti-
nue à fonctionner sous la signature du ou des autre(s) co-titulaire(s), sauf oppo-
sition de l'un ou des héritier(s) du défunt, manifestée auprès de la Caisse Régio-
nale par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation de la solidarité du compte joint résulte :
- soit d'une demande écrite co-signée par tous les co-titulaires et déposée en
agence,
- soit d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Caisse
Régionale par l'un des co-titulaires, à charge pour ce dernier d'en informer les
autres.
Chacun des co-titulaires peut sans l'accord des autres co-titulaires :
- soit mettre fin pour l'avenir à la solidarité et le compte ne pourra plus fonction-
ner jusqu'à la clôture que sous la signature conjointe des co-titulaires,
-soit se retirer du compte qui se trouvera alors automatiquement transformé en
compte ouvert au nom du ou des autres co-titulaires. Ce retrait emporte renon-
ciation par lui, à tout droit sur le compte sous réserve du respect de ses obliga-
tions vis-à-vis de la Caisse Régionale pour toutes les opérations antérieures à
son retrait. Par ailleurs, il fait son affaire personnelle du changement des domi-
ciliations éventuelles existant sur ce compte joint.
Dans ces deux cas, si le solde du compte est débiteur, la Caisse Régionale
pourra en demander le remboursement immédiat à l'un des codébiteurs solidaires.

Donc vous pouvez par lettre RAR mettre fin à la solidarité ou vous retirer du compte qui restera ouvert au nom de l'autre co-titulaire.

Donc, contrairement à ce que vous a dit l'"instruit" au guichet,  vous pouvez régler seule votre problème sans payer 100 € !

En cas de résistance : voyez une association de consommateurs (genre UFC)  qui interviendra.

A ce titre je veux bien le faire !

asp2p · Answer

si je rappel le banquier ou que je lui écrit 
je doit dire quoi ou mettre quoi sur le courrier pour que le compte ne sois plus a mon nom et surtout pour que je n'est pas a payer les 100euros sans avoir de problème par la suite...

Désolé je suis pas tres fute fute et j'ai vraiment beaucoup de mal a comprendre car pour moi c'est bien difficile tout ses langage

Gerard. · Answer

Je vous réponds ce soir ou demain matin.

asp2p · Answer

ok merci beaucoup Gerard

Gerard. · Answer

ça va venir, mais des urgences !...

asp2p · Answer

oui pas de souci je ne suis pas a la second est puis c'est déjà bien gentil de ta part de m'aider

Gerard. · Answer

Commencez par ouvrir un compte à votre nom puis virez le solde du compte joint sur celui-ci après avoir pris soin de faire modifier les coordonnées bancaires fournies aux émetteurs de prélèvements ou virements qui pourraient exister sur le compte joint de manière à rendre celui-ci inactif en n'enregistrant plus d'opérations de votre fait.

Ensuite vous adressez au siège de la caisse régionale un courrier RAR :

« Messieurs, 

Conformément aux dispositions de la convention de compte .qui nous lie, je me retire en tant que titulaire du compte numéro ........qui se trouvera ainsi transformé en compte individuellement ouvert au nom de l'autre co-titulaire actuel (Monsieur.......).

Je fais mon affaire personnelle de tous les changements des domiciliations qui pourraient exister sur ce compte et de l'information du second titulaire quant à cette transformation. »

asp2p · Answer

voila tout est fait
il me reste plus qu'a attendre une réponse de leur part en retour
en tout cas merci beaucoup Gérard je te tient au courant des qu'ils me donne une réponse

asp2p · Answer

Bon bah merci Gerard.
j'ai écrit deux fois par lettre recommander avec accusée de réception au crédit agricole a l'adresse que tu ma donner mais il ont préférer faire la sourde oreilles et ne pas me répondre en retour

j'ai aussi envoyez deux lettre recommander a mon conseillé bancaire qui m'a dit qu'il faut que je paye ses 100euros sinon sa causerai un découvert sur le compte et qu'il me fichera banque de France avec interdiction bancaire

Au final il a enfin réussi a obtenir le document de  mon ex amie et a finalement clôturé le compte

cela dit je n'est reçu qu'un appel téléphonique de sa part pour me confirmer la clôture de celui-ci et aucun document qui me permet d'avoir la certitude que le compte sois réellement clôturé

je vais voire avec lui afin d'obtenir se document

Désolidarisation de compte joint

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