Rupture du contrat de location
Adeline
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite résilier au plus vite mon appartement car l'insécurité régnant dans mon quartier du 93 devient insupportable et c'est avec la peur au ventre que je rentre à mon domicile chaque soir.
J'ai appris récemment que mon voisin, membre du syndic de l'immeuble disposait d'un jeu de clés lui permettant de rentrer chez moi en mon absence (ce qu'il n'a, je pense, jamais fait). Le propriétaire lui avait donné il y a quelques années.
Il me semble que ceci est totalement illégal.
Ceci est-il suffisant pour considérer que le contrat de location n'est pas respecté et ainsi rompre le bail au plus vite (normalement, il serait de 3 mois)?
J'ajoute que je n'ai qu'un jeu de clés, et qu'il ne s'agit pas là d'abuser de mes droit, mais de mettre un terme à une situation pénible pour moi.
Par avance, merci pour vos réponses
Je souhaite résilier au plus vite mon appartement car l'insécurité régnant dans mon quartier du 93 devient insupportable et c'est avec la peur au ventre que je rentre à mon domicile chaque soir.
J'ai appris récemment que mon voisin, membre du syndic de l'immeuble disposait d'un jeu de clés lui permettant de rentrer chez moi en mon absence (ce qu'il n'a, je pense, jamais fait). Le propriétaire lui avait donné il y a quelques années.
Il me semble que ceci est totalement illégal.
Ceci est-il suffisant pour considérer que le contrat de location n'est pas respecté et ainsi rompre le bail au plus vite (normalement, il serait de 3 mois)?
J'ajoute que je n'ai qu'un jeu de clés, et qu'il ne s'agit pas là d'abuser de mes droit, mais de mettre un terme à une situation pénible pour moi.
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1 réponse
Bonjour,
1 - Le fait qu'un membre du syndic ait un double de clé n'est pas illégal en soit. L'important est qu'il ne pénètre pas. Rien ne vous empêche de changer le canon de la serrure et de remettre l'ancien a votre départ. Cela ne justifie pas de préavis réduit.
2 - Quelle ville habitez vous et quand avez vous signé votre bail ?
Cordialement
1 - Le fait qu'un membre du syndic ait un double de clé n'est pas illégal en soit. L'important est qu'il ne pénètre pas. Rien ne vous empêche de changer le canon de la serrure et de remettre l'ancien a votre départ. Cela ne justifie pas de préavis réduit.
2 - Quelle ville habitez vous et quand avez vous signé votre bail ?
Cordialement
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