Obligation pension alimentaire belle-mere
thierry9460
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2014
-
20 déc. 2014 à 10:59
Micha1 - 20 déc. 2014 à 13:37
Micha1 - 20 déc. 2014 à 13:37
A voir également:
- Obligation pension alimentaire belle-mere
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
4 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 608
Modifié par Enka1 le 20/12/2014 à 11:07
Modifié par Enka1 le 20/12/2014 à 11:07
Bonjour,
" L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun vis-à-vis des membres de sa famille.
L'obligation alimentaire imposée par la législation s'applique aussi bien aux parents vis-vis de leurs enfants que l'inverse. Cette obligation réciproque peut aussi s'étendre aux grands-parents, et même aux beaux-parents. L'étendue de l'obligation alimentaire est donc vaste... "
La suite, sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun vis-à-vis des membres de sa famille.
L'obligation alimentaire imposée par la législation s'applique aussi bien aux parents vis-vis de leurs enfants que l'inverse. Cette obligation réciproque peut aussi s'étendre aux grands-parents, et même aux beaux-parents. L'étendue de l'obligation alimentaire est donc vaste... "
La suite, sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Sont concernés les gendres, belles-filles avec leur beau-père ou belle-mère et vice versa. L'article 206 du Code civil précise que « les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés ».
Entreprise ou pas ça ne change rien a l'article.
Sont concernés les gendres, belles-filles avec leur beau-père ou belle-mère et vice versa. L'article 206 du Code civil précise que « les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés ».
Entreprise ou pas ça ne change rien a l'article.
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
16 547
20 déc. 2014 à 13:24
20 déc. 2014 à 13:24
Bonjour,
je confirme les propos précédents.
"les soeurs de mon épouse ne veulent pas participer aux frais d'hébergement. "
à moins qu'elles soient considérées comme non solvables par le Conseil Général, qu'elles le veuillent ou pas, elles seront obligées (c'est bien le terme d'ailleurs)..
Vous dites que vous êtes le seul couple à avoir des enfants à charge donc cela diminuera votre "solvabilité".
Cordialement
je confirme les propos précédents.
"les soeurs de mon épouse ne veulent pas participer aux frais d'hébergement. "
à moins qu'elles soient considérées comme non solvables par le Conseil Général, qu'elles le veuillent ou pas, elles seront obligées (c'est bien le terme d'ailleurs)..
Vous dites que vous êtes le seul couple à avoir des enfants à charge donc cela diminuera votre "solvabilité".
Cordialement
20 déc. 2014 à 12:53
j'avais déjà lu les différents articles du code civil sur le forum mais je n'y trouve pas la réponse à ma question:
jusqu'à quel point mon entreprise est redevable sachant qu'elle est ma propriété et que nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens;
j'ai été le seul acquéreur de mon entreprise et j'en suis le seul propriétaire.
je ne refuse pas de participer financièrement à l'hébergement mais je ne trouve pas normal d'être la tirelire de la belle-famille...
Modifié par Enka1 le 20/12/2014 à 13:26
"mais je ne trouve pas normal d'être la tirelire de la belle-famille..."
Cela fait partie des inconvénients du mariage .... ( Vous savez, pour le pire, comme pour le meilleur ... )