Obligation pension alimentaire belle-mere
thierry9460
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Micha1 -
Micha1 -
bonjour,
ma belle-mère en maison de retraite ne peut payer l'intégralité des frais d'hébergement.
ma belle-mère a 4 enfants.
les soeurs de mon épouse sont divorcées ou mariées; toutes ont des enfants majeurs avec des revenus propres.
l'obligation alimentaire d'un enfant qui ne veut pas payer peut-elle être reportée sur les petits-enfants?
avec mon épouse, nous avons les revenus les plus élevés des 4 foyers.
les revenus de notre foyer sont liés à 80% à mon activité professionnelle non-salariée.
j'ai une entreprise en nom propre(profession libérale) dans laquelle mon épouse n'a aucune participation.cette entreprise a été créée après notre mariage et nous nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens.
nous sommes les seuls à avoir des enfants à charge.
les soeurs de mon épouse ne veulent pas participer aux frais d'hébergement.
est-ce que les bénéfices de mon entreprise seront pris en compte dans le calcul des revenus?
merci de votre réponse
ma belle-mère en maison de retraite ne peut payer l'intégralité des frais d'hébergement.
ma belle-mère a 4 enfants.
les soeurs de mon épouse sont divorcées ou mariées; toutes ont des enfants majeurs avec des revenus propres.
l'obligation alimentaire d'un enfant qui ne veut pas payer peut-elle être reportée sur les petits-enfants?
avec mon épouse, nous avons les revenus les plus élevés des 4 foyers.
les revenus de notre foyer sont liés à 80% à mon activité professionnelle non-salariée.
j'ai une entreprise en nom propre(profession libérale) dans laquelle mon épouse n'a aucune participation.cette entreprise a été créée après notre mariage et nous nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens.
nous sommes les seuls à avoir des enfants à charge.
les soeurs de mon épouse ne veulent pas participer aux frais d'hébergement.
est-ce que les bénéfices de mon entreprise seront pris en compte dans le calcul des revenus?
merci de votre réponse
A voir également:
- Obligation pension alimentaire belle-mere
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
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- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
4 réponses
Bonjour,
" L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun vis-à-vis des membres de sa famille.
L'obligation alimentaire imposée par la législation s'applique aussi bien aux parents vis-vis de leurs enfants que l'inverse. Cette obligation réciproque peut aussi s'étendre aux grands-parents, et même aux beaux-parents. L'étendue de l'obligation alimentaire est donc vaste... "
La suite, sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun vis-à-vis des membres de sa famille.
L'obligation alimentaire imposée par la législation s'applique aussi bien aux parents vis-vis de leurs enfants que l'inverse. Cette obligation réciproque peut aussi s'étendre aux grands-parents, et même aux beaux-parents. L'étendue de l'obligation alimentaire est donc vaste... "
La suite, sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Sont concernés les gendres, belles-filles avec leur beau-père ou belle-mère et vice versa. L'article 206 du Code civil précise que « les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés ».
Entreprise ou pas ça ne change rien a l'article.
Sont concernés les gendres, belles-filles avec leur beau-père ou belle-mère et vice versa. L'article 206 du Code civil précise que « les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés ».
Entreprise ou pas ça ne change rien a l'article.
Bonjour,
je confirme les propos précédents.
"les soeurs de mon épouse ne veulent pas participer aux frais d'hébergement. "
à moins qu'elles soient considérées comme non solvables par le Conseil Général, qu'elles le veuillent ou pas, elles seront obligées (c'est bien le terme d'ailleurs)..
Vous dites que vous êtes le seul couple à avoir des enfants à charge donc cela diminuera votre "solvabilité".
Cordialement
je confirme les propos précédents.
"les soeurs de mon épouse ne veulent pas participer aux frais d'hébergement. "
à moins qu'elles soient considérées comme non solvables par le Conseil Général, qu'elles le veuillent ou pas, elles seront obligées (c'est bien le terme d'ailleurs)..
Vous dites que vous êtes le seul couple à avoir des enfants à charge donc cela diminuera votre "solvabilité".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avais déjà lu les différents articles du code civil sur le forum mais je n'y trouve pas la réponse à ma question:
jusqu'à quel point mon entreprise est redevable sachant qu'elle est ma propriété et que nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens;
j'ai été le seul acquéreur de mon entreprise et j'en suis le seul propriétaire.
je ne refuse pas de participer financièrement à l'hébergement mais je ne trouve pas normal d'être la tirelire de la belle-famille...
"mais je ne trouve pas normal d'être la tirelire de la belle-famille..."
Cela fait partie des inconvénients du mariage .... ( Vous savez, pour le pire, comme pour le meilleur ... )