Remboursement de caution
jojo
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après une vente aux enchères publiques d'appartements, l'ancien propriétaire doit-il rendre les cautions au nouveau propriétaire ou aux locataires?
Merci de votre réponse et existe-t-il un texte qui le mentionne.
Après une vente aux enchères publiques d'appartements, l'ancien propriétaire doit-il rendre les cautions au nouveau propriétaire ou aux locataires?
Merci de votre réponse et existe-t-il un texte qui le mentionne.
A voir également:
- Délai remboursement caution station essence total
- Station essence paiement espece ✓ - Forum Consommation
- CB refusé guichet station ess. /!\ - Forum Consommation
- Total mkt fr - Forum carte bancaire
- Paiement par chèque station essence leclerc - Forum chèque
- Paiement station service par chèque ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...