Durée de préavis pour quitter ce logement
Olyve56
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille loue une maison (4 chambres) dans le Sud de la France pour un loyer de 1250€ par mois.
La maison date des années 70; Concernant l'isolation, seules les doubles vitrages ont été réalisés. L'électricité n'est pas aux normes, fuite d'eau dans la toiture, multiples moisissures dans la maison...
Je souligne que ma fille ne fait pas sécher son linge à l'intérieur mais à l'extérieur car le climat le permet...!elle aère régulièrement etc..... Malgré ce bon climat du Sud, les factures de chauffage s'élèvent à 181€ par mois!
Avec tous les défauts que comptent cette maison, Peut-elle donner congé à son bailleur de seulement 1 mois d'autant plus qu'il n'y a pas eu de diagnostic énergétique de fait lors de la location en septembre 2013.
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Ma fille loue une maison (4 chambres) dans le Sud de la France pour un loyer de 1250€ par mois.
La maison date des années 70; Concernant l'isolation, seules les doubles vitrages ont été réalisés. L'électricité n'est pas aux normes, fuite d'eau dans la toiture, multiples moisissures dans la maison...
Je souligne que ma fille ne fait pas sécher son linge à l'intérieur mais à l'extérieur car le climat le permet...!elle aère régulièrement etc..... Malgré ce bon climat du Sud, les factures de chauffage s'élèvent à 181€ par mois!
Avec tous les défauts que comptent cette maison, Peut-elle donner congé à son bailleur de seulement 1 mois d'autant plus qu'il n'y a pas eu de diagnostic énergétique de fait lors de la location en septembre 2013.
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Durée de préavis pour quitter ce logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
Le préavis est de 3 mois.
Voir le lien :https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le préavis est de 3 mois.
Voir le lien :https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Bonjour, si je peux me permettre d'intervenir, il ne faut pas être aussi catégorique que Micha1.
Si votre fille peut discuter avec le bailleur et lui exposer tous les défauts de l'appartement, elle pourrait négocier avec lui pour raccourcir le préavis.
Par contre, aucune loi ne le précise.
La seule possibilité de donner un préavis d'1 mois n'est valable que dans le cas d'une personne de plus de 60 ans ayant besoin de déménager pour raison de santé (je le sais car je vis cette situation actuellement).
Bon courage à vous Olyve 56...
Si votre fille peut discuter avec le bailleur et lui exposer tous les défauts de l'appartement, elle pourrait négocier avec lui pour raccourcir le préavis.
Par contre, aucune loi ne le précise.
La seule possibilité de donner un préavis d'1 mois n'est valable que dans le cas d'une personne de plus de 60 ans ayant besoin de déménager pour raison de santé (je le sais car je vis cette situation actuellement).
Bon courage à vous Olyve 56...
C'est encore moi... Pour plus de détails sur la résiliation de bail cliquer sur cette page sur la rubrique "Préavis de location - Résiliation de bail" en dessous de votre message initial...
...oui merci à tous les 2 !!!!
Bon ma fille n'a pas 60 ans!!ça voudrait dire que moi j'en aurai au moins 80!!! haie haie!!! (il faut rire un peu dans ce monde!!!)
...J'ai lu en effet les différents motifs qui "donneraient le droit" de quitter le logement avec seulement 1 mois de préavis.....effectivement, ma fille répond à un de ces critères.....
Je vous remercie et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. (moon2014 et Micha 1)
Bon ma fille n'a pas 60 ans!!ça voudrait dire que moi j'en aurai au moins 80!!! haie haie!!! (il faut rire un peu dans ce monde!!!)
...J'ai lu en effet les différents motifs qui "donneraient le droit" de quitter le logement avec seulement 1 mois de préavis.....effectivement, ma fille répond à un de ces critères.....
Je vous remercie et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. (moon2014 et Micha 1)
Bonjour,
N'oubliez de voir également votre zone géographique, car en fonction d'elle le préavis est de 1 mois, sauf si c'est déjà ce critère que vous avez retenu, cela peut lui en faire 2.
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823
Mes salutations distinguées.
N'oubliez de voir également votre zone géographique, car en fonction d'elle le préavis est de 1 mois, sauf si c'est déjà ce critère que vous avez retenu, cela peut lui en faire 2.
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...