Résiliation bail location temporaire ?
coccinellebipbip
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un bail ayant pour titre " Contrat préalable de location ".
Celui-ci a été signé pour, je cite : "une location temporaire d'une durée de 7 mois, du 15/11/2014 au 15/06/2015". Cette location est meublée et généralement louée pour les vacanciers.
Un état des lieux a été signé en arrivant et une caution du prix du loyer sans charge a été demandée et encaissée.
Aucune mention n'est faite nulle part en cas d'éventuel départ avant le 15/06/2015.
Nous avons trouvé un logement à acheter.
Est-il possible de quitter cet appartement loué avant le 15/06/2015 ?
Si oui, quel est le délai de préavis qui s'applique ?
Un grand merci pour vos réponses éclairées !
Nous avons signé un bail ayant pour titre " Contrat préalable de location ".
Celui-ci a été signé pour, je cite : "une location temporaire d'une durée de 7 mois, du 15/11/2014 au 15/06/2015". Cette location est meublée et généralement louée pour les vacanciers.
Un état des lieux a été signé en arrivant et une caution du prix du loyer sans charge a été demandée et encaissée.
Aucune mention n'est faite nulle part en cas d'éventuel départ avant le 15/06/2015.
Nous avons trouvé un logement à acheter.
Est-il possible de quitter cet appartement loué avant le 15/06/2015 ?
Si oui, quel est le délai de préavis qui s'applique ?
Un grand merci pour vos réponses éclairées !
A voir également:
- Résiliation bail location temporaire ?
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Résiliation bail location - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonjour,
Votre bail ne correspond à rien : ce n'est pas un bail saisonnier puisqu'il dure plus de 6 mois (qui est le grand maximum accepté en matière de bail saisonnier), ce n'est pas un bail de résidence secondaire puisqu'il s'agit de votre résidence principale, ce n'est pas non plus un bail de résidence principale puisque, en meublé, le bail aurait dû être d'au moins un an.
Bref, c'est n'importe quoi.
Vous pouvez faire valoir qu'il s'agit d'un bail relevant de la loi du 6 juillet 89 puisqu'il s'agit de votre résidence principale et que votre préavis est d'un mois.
Votre bailleur peut aussi faire valoir qu'il s'agit d'un bail à durée ferme et que vous devez le loyer jusqu'à la fin prévue par le contrat.
Si c'est le cas, cela devra se régler devant le tribunal qui tranchera.
Cdlt
Val
Votre bail ne correspond à rien : ce n'est pas un bail saisonnier puisqu'il dure plus de 6 mois (qui est le grand maximum accepté en matière de bail saisonnier), ce n'est pas un bail de résidence secondaire puisqu'il s'agit de votre résidence principale, ce n'est pas non plus un bail de résidence principale puisque, en meublé, le bail aurait dû être d'au moins un an.
Bref, c'est n'importe quoi.
Vous pouvez faire valoir qu'il s'agit d'un bail relevant de la loi du 6 juillet 89 puisqu'il s'agit de votre résidence principale et que votre préavis est d'un mois.
Votre bailleur peut aussi faire valoir qu'il s'agit d'un bail à durée ferme et que vous devez le loyer jusqu'à la fin prévue par le contrat.
Si c'est le cas, cela devra se régler devant le tribunal qui tranchera.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dois dire que celle-ci me déroute...
Ce bail ne veut donc rien dire?
Avons-nous signé un contrat qui nous porte plus préjudice qu'autre chose et ce à tout point de vue ??...
Là, vous avez un bail assimilable à un bail de résidence secondaire qui, en l'absence de toute mention relative aux conditions de résiliation, peut être considéré comme un bail à date ferme.
Quand je dis que votre bail "ne veut rien dire" ... si, il veut dire quantité de choses (!) mais il ne correspond pas à votre situation et il est mal rédigé puisqu'il n'y a pas de condition de résiliation.
Ceci dit, un juge pourrait le requalifier en bail meublé à vocation de résidence principale puisqu'il s'agit bien de cela.
Mon conseil est donc de donner votre congé par lettre RAR en respectant un préavis d'un mois, comme s'il s'agissait d'un bail "normal" meublé. Vous verrez bien ce que dit votre propriétaire.