Bail irregulier

Dans le cadre d'une location vide ( résidence principale) plusieurs baux peuvent-ils être établis alors qu'il n'y a qu'un seul occupant . Celui-ci paie une partie du loyer (un bail), son employeur finance la seconde partie ( nouveau bail) - Est ce légal.
quelles peuvent être les conséquences pour le propriétaire?

1 réponse

  1. Contributeur
    bonjour,
    et cela aide beaucoup a obtenir une réponse..... comme dans la vie de tous les jours.
    cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0