Indemnités compensatrices rupture du contrat d'un commun accord
mirabelle1989
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Bonjour,
Le 10 Octobre 2014, mon contrat CDD est rompu d'un commun accord avec mon employeur.
Aujourd'hui je me rend à Pôle Emploi pour diverses questions et on me dis que j'aurais dû toucher mes indemnités compensatrices congés payés qui sont signalés sur l'attestation Pôle emploi.
Or, je n'ai jamais touché cette somme, et pourtant j'ai déjà appelé mon employeur à ce propos et on m'a répondu que je ne pouvais pas touché cette somme car ça ne faisait pas 1 an que j'étais dans la société. eE veux bien croire que mon salaire ne soit pas maintenu, mais mes congés payés ????Je n'ai pas compris?!!!!
Merci de vos réponses,
Joyeux noel!
Le 10 Octobre 2014, mon contrat CDD est rompu d'un commun accord avec mon employeur.
Aujourd'hui je me rend à Pôle Emploi pour diverses questions et on me dis que j'aurais dû toucher mes indemnités compensatrices congés payés qui sont signalés sur l'attestation Pôle emploi.
Or, je n'ai jamais touché cette somme, et pourtant j'ai déjà appelé mon employeur à ce propos et on m'a répondu que je ne pouvais pas touché cette somme car ça ne faisait pas 1 an que j'étais dans la société. eE veux bien croire que mon salaire ne soit pas maintenu, mais mes congés payés ????Je n'ai pas compris?!!!!
Merci de vos réponses,
Joyeux noel!
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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit de congés payés acquis ?
Si oui, vous auriez effectivement du les toucher, en revanche si il s'agit de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à l'indemnité de licenciement (10%), il n'y en a pas, puisqu'il n'y a pas en principe d'indemnité de licenciement pour une ancienneté d'un an.
Bien cordialement.
Il s'agit de congés payés acquis ?
Si oui, vous auriez effectivement du les toucher, en revanche si il s'agit de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à l'indemnité de licenciement (10%), il n'y en a pas, puisqu'il n'y a pas en principe d'indemnité de licenciement pour une ancienneté d'un an.
Bien cordialement.
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