Indemnités compensatrices rupture du contrat d'un commun accord
mirabelle1989
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18 déc. 2014 à 11:59
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 18 déc. 2014 à 12:06
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A voir également:
- Lettre de rupture de contrat de travail commun accord ucm
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Bon pour accord - Guide
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Ptifiloum
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18 déc. 2014 à 12:06
18 déc. 2014 à 12:06
Bonjour,
Il s'agit de congés payés acquis ?
Si oui, vous auriez effectivement du les toucher, en revanche si il s'agit de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à l'indemnité de licenciement (10%), il n'y en a pas, puisqu'il n'y a pas en principe d'indemnité de licenciement pour une ancienneté d'un an.
Bien cordialement.
Il s'agit de congés payés acquis ?
Si oui, vous auriez effectivement du les toucher, en revanche si il s'agit de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à l'indemnité de licenciement (10%), il n'y en a pas, puisqu'il n'y a pas en principe d'indemnité de licenciement pour une ancienneté d'un an.
Bien cordialement.