Durée de garantie smartphone ACER
paul74
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonsoir,
J'ai un smartphone ACER E350 Liquid duo qui a un serieux problème technique, et j'ai vu sur le net que cela provenait d'un problème de carte-mère.
Ayant acheté cet appareil le 30 avril 2013, je voudrais savoir si, la garantie est de 1 année ou de 2 années, car rien n'est spécifié sur ma facture d'achat.
J'ai un smartphone ACER E350 Liquid duo qui a un serieux problème technique, et j'ai vu sur le net que cela provenait d'un problème de carte-mère.
Ayant acheté cet appareil le 30 avril 2013, je voudrais savoir si, la garantie est de 1 année ou de 2 années, car rien n'est spécifié sur ma facture d'achat.
1 réponse
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Bonjour,
Civilité : Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ». Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société.
Au pluriel : Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Quelle garantie ?
Désolé, mais il y en a plusieurs.
Je suppose que vous parlez de la garantie commerciale, donc c'est le vendeur qui décide, ce n'est pas une obligation, c'est en fonction de son bon vouloir.
Puis il y a la garantie légale de conformité définit par le code de la consommation pour 6 mois, définit par la commission européenne pour 2 ans, et c'est cette dernière qui prime, même quand elle n'est pas transposé en droit français, des articles L211-4 à L211-14.
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Elle prime sur le droit français, le consommateur peut la révendiquer.
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Lire le 17.
Lien en gras à copier et coller.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31999L0044&from=FR
Il y a également dans le code civil la garantie contre les vices cachés, qui revient à la garantie légal de conformité, elle est aussi de 2 ans.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95856/de-la-garantie-des-defauts-de-la-chose-vendue
1° votre produit n'est pas conforme à l'usage que l'on est en droit d'attendre de lui, du fait du dysfonctionnement de la carte-mère.
2° le défaut de la carte-mère est un vice caché.
Les 2 s'appliquent.
Mes salutations distinguées.