Exoneration taxe fonciere

senarmont -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre de la renovation energetique sur maison ancienne, j'ai le droit à une exoneration de taxe fonciere pendant 5ans. Quelles sont les demarches à effectuer? Pour info ma commune a pris un arrete dans ce sens.
Cdt

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Quelles sont les demarches à effectuer?

    Solliciter du SIP du lieu de situation de l'immeuble (coordonnées sur votre avis de TF), l'exonération dont vous pouvez bénéficier en joignant la copie de la délibération en cause.
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses