Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration taxe fonciere

senarmont - 17 déc. 2014 à 09:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 déc. 2014 à 10:41
Bonjour,
Dans le cadre de la renovation energetique sur maison ancienne, j'ai le droit à une exoneration de taxe fonciere pendant 5ans. Quelles sont les demarches à effectuer? Pour info ma commune a pris un arrete dans ce sens.
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 déc. 2014 à 10:41
Quelles sont les demarches à effectuer?

Solliciter du SIP du lieu de situation de l'immeuble (coordonnées sur votre avis de TF), l'exonération dont vous pouvez bénéficier en joignant la copie de la délibération en cause.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses