Exoneration taxe fonciere
senarmont
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17 déc. 2014 à 09:01
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 déc. 2014 à 10:41
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roudoudou22
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17 déc. 2014 à 10:41
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Quelles sont les demarches à effectuer?
Solliciter du SIP du lieu de situation de l'immeuble (coordonnées sur votre avis de TF), l'exonération dont vous pouvez bénéficier en joignant la copie de la délibération en cause.
Solliciter du SIP du lieu de situation de l'immeuble (coordonnées sur votre avis de TF), l'exonération dont vous pouvez bénéficier en joignant la copie de la délibération en cause.
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