Exoneration taxe fonciere

senarmont -  
Bonjour,
Dans le cadre de la renovation energetique sur maison ancienne, j'ai le droit à une exoneration de taxe fonciere pendant 5ans. Quelles sont les demarches à effectuer? Pour info ma commune a pris un arrete dans ce sens.
Cdt

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Quelles sont les demarches à effectuer?

    Solliciter du SIP du lieu de situation de l'immeuble (coordonnées sur votre avis de TF), l'exonération dont vous pouvez bénéficier en joignant la copie de la délibération en cause.
    0

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    taxe d'habitation sur hangar à payer
    fan-Fan

    2 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses