Taxe d'habitation
ritchi 2
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15 déc. 2014 à 22:38
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 15 déc. 2014 à 22:49
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 15 déc. 2014 à 22:49
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 22:50
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 22:50
Bonsoir,
Toute personne qui habite un appartement ou maison au premier janvier doit payer sa taxe d' habitation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Toute personne qui habite un appartement ou maison au premier janvier doit payer sa taxe d' habitation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
djivi34
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15 déc. 2014 à 22:49
15 déc. 2014 à 22:49
Bonjour,
la TH d'un logement est due pour l'année entière par celui qui habite ce logement au 1° janvier.
Si votre locataire habitait le 1° janvier 2014 le logement correspondant à la TH, c'est lui qui reçoit l'avis d'imposition de la TH et c'est lui qui doit la payer.
Si vous êtes propriétaire d'un autre bien que vous habitez, vous recevez l'avis d'imposition de TH correspondant à ce bien et vous devez payer aussi bien la TF (taxe foncière) que la TH.
Cdlt.
la TH d'un logement est due pour l'année entière par celui qui habite ce logement au 1° janvier.
Si votre locataire habitait le 1° janvier 2014 le logement correspondant à la TH, c'est lui qui reçoit l'avis d'imposition de la TH et c'est lui qui doit la payer.
Si vous êtes propriétaire d'un autre bien que vous habitez, vous recevez l'avis d'imposition de TH correspondant à ce bien et vous devez payer aussi bien la TF (taxe foncière) que la TH.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...