Taxe d'habitation

ritchi 2 -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire et j'ai payé cette taxe mais le locataire doit-il payé cette taxe ?

2 réponses

  1. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    la TH d'un logement est due pour l'année entière par celui qui habite ce logement au 1° janvier.
    Si votre locataire habitait le 1° janvier 2014 le logement correspondant à la TH, c'est lui qui reçoit l'avis d'imposition de la TH et c'est lui qui doit la payer.

    Si vous êtes propriétaire d'un autre bien que vous habitez, vous recevez l'avis d'imposition de TH correspondant à ce bien et vous devez payer aussi bien la TF (taxe foncière) que la TH.

    Cdlt.
    0