Les mutuelles en Alsace Moselle

salva! Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2020 - 16 déc. 2014 à 15:56
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 16 janv. 2015 à 20:54
Bonjour,

Je travail dans une entreprise dont le siège est à Paris mais qui a de nombreuses agences dont certaines en Alsace/Moselle.

Nous avons une mutuelle d'entreprise mais tout le monde paye la même chose (seul différence entre les cadres et les non cadre).

Le régime local d'assurance maladie de l'Alsace/Moselle étant plus favorable, est ce que notre mutuelle d'entreprise de devrait pas faire payer moins chère les Alsaciens et les Mosellan.

Salutations.

7 réponses

salva! Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2020 8
Modifié par salva! le 16/12/2014 à 16:06
Bonjour,


Rien à voir avec la démocratie, sinon les patrons du CAC40 partagerais leur salaires pharaonique avec le reste de la population !!!

Les Alsaciens et les Mosellans, sont mieux remboursé par la sécu car ils cotisent plus que le reste des Français. (C'est un choix qu'ils ont fait en 1945)

Il n'est donc pas normal qu'ils payent le même tarif une mutuelle qui va forcément les rembourser moins.

Salutations.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
16 déc. 2014 à 15:59
cela s appelle la démocratie.
tout le monde la meme chose pourl e meme prix
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
16 déc. 2014 à 16:11
ben alors demandez rien si vous avez une réponse
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salva! Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2020 8
16 déc. 2014 à 16:19
C'est ma réponse par rapport à ce que je pense et par rapport à votre réponse.

Mais je voudrais qu'on m'indique s'il y a des textes, des lois qui explicite cela.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 déc. 2014 à 16:55
bjr
étant mosellane la mutuelle offerte par votre employeur est une mutuelle de groupe qui ne fait pas la différence entre les régions contrairement à une mutuelle individuelle
par contre vous payez plus de cotisations pour le régime alsace moselle
à savoir que c'est le lieu d'implantation de l'entreprise qui donne lieu au régime alsace moselle
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salva! Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2020 8
16 déc. 2014 à 17:36
Bonjour Tania,

Le mot "offerte" n'est pas vraiment approprié puisqu'on la paye et depuis qu'elle est fiscalisé c'est encore plus chère.
Bien que le siège de notre entreprise soit à Paris il y a différentes agence en France dont Metz ou Strasbourg.

En plus on ne peut pas la refuser pour bénéficier de celle de son conjoint par exemple!!!
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Vérifiez si ce motif de dispense peut s'appliquer à votre cas puis ensuite soit vous prenez une sur-complémentaire, soit vous ne prennez rien du tout, le régime local couvrant déjà bien les risques.



*les salariés couverts par ailleurs, y compris en tant qu'ayants droit, par une couverture collective relevant de l'un des dispositifs suivants (fixés par arrêté) :
- régime collectif et obligatoire d'entreprise éligible aux exonérations sociales (à condition que la couverture des ayants droit soit prévue à titre obligatoire),

- régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle,
- régime complémentaire d'assurance maladie des Industries Electriques et Gazières,

- régime facultatif de protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'État ou des collectivités territoriales,

- régime facultatif des travailleurs non-salariés, dans le cadre des contrats d'assurance de groupe dits « Madelin »,

- régime spécial de Sécurité sociale des gens de mer (ENIM)*,

- Caisse de Prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF*.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 déc. 2014 à 14:26
bjr bulltrap soit vous ne prennez rien du tout, le régime local couvrant déjà bien les risques. ça c'est vous qui le dites et je ne suis absolument pas d'accord car pour les lunettes les dents si vous n'avez pas de mutuelle c'est la galère
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Dans votre calcul, ne considérez pas uniquement en perte le remboursement que vous n'aurez pas , mais considérez également en produit ce que vous ne cotiserez pas.

De plus, en ayant une approche pragmatique car ce sont vos sous, vous constaterez qu'il est possible d'économiser assez facilement sur les lunettes.

Pour le dentaire, plus délicat car suppose d'aller à l'étranger.


Donc moyennant les 2 précisions que je viens de faire, le régime local couvre déjà bien les risques (hospitalisation 100% si établissement conventionné par exemple), rajouter à ce socle une sur-complémentaire à 60 EUR mensuel principalement pour la vue et le dentaire c'est 720 EUR de dépenses de plus par an.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197 > bulltrap
10 janv. 2015 à 00:04
Bonsoir Bulltrap,

Une sur-complémentaire ne sera jamais aussi intéressante qu'une mutuelle d'entreprise.
La notre coute environ 30€ mensuel plus une fiscalisation sur 90€ de l'employeur.
Sa fait peu d'argent au vu de certains remboursements. (pour ceux qui ont des besoins optique ou dentaire)
C'est juste une question d'équité. On paye plus dans notre régime local, ok on est plus remboursé c'est normal. Mais dans ce cas pourquoi pas plus d'équité dans la mutuelle.

Dans le régime général vous cotisez 0.75% nous c'est 1.50% en plus donc 2.25%.
Je rappel qu'il me semble que le régime local n'est pas dans le rouge.

Je pense que se sont surtout les mutuelles qui se gavent sur notre dos.

Sinon, j'ai appris que de nouvelles lois devraient permettre de faire valoir notre droit local auprès des mutuelles.


Salutations.
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bulltrap > salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016
15 janv. 2015 à 00:24
Bonsoir Salva, désolé, j'avais mal lu, je pensais que vous cherchiez à vous dispenser de votre mutuelle groupe.

Accessoirement, je suis dans la même situation, travaillant en Alsace, donc au régime local et soumis à 2.25% de cotisation salariale pour le risque maladie.

Je prend note de votre besoin...alignement de vos cotisations compte tenu du fait que vous êtes mieux couvert qu'un de vos collègue étant au régime général.

Faites vous bien confirmer la situation :

- cotisation égale par rapport à un collègue au régime général et étant de la même catégorie professionnelle que vous (important car l'employeur peut mettre en place un financement différent et prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres.)

Puis à voir si le décret suivant ne pourrait pas vous être utile :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434975&categorieLien=id

"S'agissant des salariés relevant du régime obligatoire local d'Alsace-Moselle, les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime obligatoire ; en conséquence, les cotisations à la charge de l'employeur et du salarié seront réduites à hauteur du différentiel de prestations correspondant."

L'employeur devant allouer le même montant à chacun de ses salariés, la baisse de cotisation devrait de ce fait s'appliquer à votre cotisation salariale.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197 > bulltrap
16 janv. 2015 à 20:54
Bonsoir Bulltrap,

Je confirme que dans mon entreprise il y a pour la mutuelle uniquement une différence de cotisation (et donc de remboursement ) entre les cadre et les non cadre.
Mais un cadre d'Alsace/Moselle et un cadre non Alsace/Moselle paye la même cotisation.
Il en va de même pour les non cadre.

Merci pour le lien c'est exactement ce dont j'avais besoin et je vais pouvoir partir à la négociation avec ce texte sous le bras.
J'aurais besoin toutefois d'une précision. Est ce que ce texte s'applique au 08 septembre 2014
ou au 1er janvier 2016?

Encore merci.

Salutations.
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