Remboursement d'une indemnité perçue en 2004 pour un préjudice
rogers13
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2014
-
16 déc. 2014 à 11:40
rogers13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 17:11
rogers13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 17:11
A voir également:
- Remboursement d'une indemnité perçue en 2004 pour un préjudice
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2024 - Guide
- Préjudice def - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 déc. 2014 à 13:30
16 déc. 2014 à 13:30
Comment espérer une Remise Gracieuse de cette dite Dette de 17 500€
N'y comptez pas, sauf à faire appel de la décision intervenue en votre défaveur.
De qui souhaiteriez vous donc une remise gracieuse ?
N'y comptez pas, sauf à faire appel de la décision intervenue en votre défaveur.
De qui souhaiteriez vous donc une remise gracieuse ?
rogers13
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2014
16 déc. 2014 à 17:11
16 déc. 2014 à 17:11
La réponse est dans, roudoudou 22, la demande / le trésor public de l'AP-hp de Paris qui est le propre assureur des hôpitaux de la capitale a Octroyé 17 500 € EN 2004 et ce mème Tp AP-hp le réclame par Otd sur ma pension de retraite d'handicapé .
L 'erreur est et, je la dévoile ..., mais enfin roudoudou comment croire un seul instant que 1500 € soit le montant juste de la Compensation de 40 jours de coma et perte de son emploi pour avoir contracté une Infection Nosocomiale en 1998 ?
- Il semble facile Au Trésor Public DE RÉCUPÉRER L'ARGENT ... Comment font donc tous ces fraudeurs de haut vol
L 'erreur est et, je la dévoile ..., mais enfin roudoudou comment croire un seul instant que 1500 € soit le montant juste de la Compensation de 40 jours de coma et perte de son emploi pour avoir contracté une Infection Nosocomiale en 1998 ?
- Il semble facile Au Trésor Public DE RÉCUPÉRER L'ARGENT ... Comment font donc tous ces fraudeurs de haut vol
La législation juridique et financière évolue en permanence...