Remboursement non effectué
Alexetlyly
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Modifié par Alexetlyly le 16/12/2014 à 11:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 déc. 2014 à 13:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 déc. 2014 à 13:25
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Numeris
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Modifié par Numeris le 16/12/2014 à 13:02
Modifié par Numeris le 16/12/2014 à 13:02
Si il s'agit des impôts de 2013, il s'agit plutôt d'un remboursement d'impôt en Août 2014 déjà. Plus exactement la 2ème semaine d'Août pour les crédits d'impôts et les remboursements de mensualisation.
Si les impôts vous disent que ça a été viré sur un compte, c'est à vous de fournir les relevés de ce compte de Juillet 2014 à Aout 2014 mais à mon avis c'est rare qu'ils se trompent donc vérifiez bien les virements reçu autour du 10 Août.
De mon vécu, j'en ai une dizaine par an de contribuable qui me font le coup mais quand ils m'amènent leur relevé de compte je trouve toujours le virement...
Je n'ai donc jamais eu le cas, après l'erreur informatique est possible mais bon ...
Si les impôts vous disent que ça a été viré sur un compte, c'est à vous de fournir les relevés de ce compte de Juillet 2014 à Aout 2014 mais à mon avis c'est rare qu'ils se trompent donc vérifiez bien les virements reçu autour du 10 Août.
De mon vécu, j'en ai une dizaine par an de contribuable qui me font le coup mais quand ils m'amènent leur relevé de compte je trouve toujours le virement...
Je n'ai donc jamais eu le cas, après l'erreur informatique est possible mais bon ...
roudoudou22
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16 déc. 2014 à 13:25
16 déc. 2014 à 13:25
Les impots nous ont fourni les références du compte sur lequel a été effectué le virement
La référence du compte ne suffit pas. C'est l'écriture comptable qu'il vous faut. Identité du compte bénéficiaire, date de l'opération et son libellé exact.
Muni de cela vous pourrez retournez voir votre banquier.
La référence du compte ne suffit pas. C'est l'écriture comptable qu'il vous faut. Identité du compte bénéficiaire, date de l'opération et son libellé exact.
Muni de cela vous pourrez retournez voir votre banquier.