Retour en France
laurence07370
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2014
-
16 déc. 2014 à 10:45
Utilisateur anonyme - 16 déc. 2014 à 11:32
Utilisateur anonyme - 16 déc. 2014 à 11:32
2 réponses
choubaka
Messages postés
39402
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 octobre 2024
2 188
16 déc. 2014 à 10:57
16 déc. 2014 à 10:57
bonjour
Ce n'est pas une raison pour une restitution anticipée.
donc restitution à la fin du bail, sauf litige bien entendu.
Ce n'est pas une raison pour une restitution anticipée.
donc restitution à la fin du bail, sauf litige bien entendu.
Utilisateur anonyme
16 déc. 2014 à 11:32
16 déc. 2014 à 11:32
Les baux belges sont un peu particuliers...
Contrairement en France, en belgique, les baux sont fixes donc regardez quel bail vos enfants ont signé. Généralement le locataire s'engage pour 9ans en 3-6-9 dont 3 ans incompressibles avec des indemnités lourdes en cas de départ anticipé (moins d'un an de bail : 3 mois de loyer de pénalité, moins de 2ans : 2mois, moins de 3ans : 1 mois, au delà pas de pénalité) et un préavis de 3 mois (sauf clause particulière réduisant à 1 mois)
Pour ma part, quand nous avons quité notre logement pour retourner également en France, nous nous sommes arrangés avec le bailleur pour qu'il ne soit pas impacté par ce mouvement de "locataire". Nous lui avons donc trouvé un nouveau locataire pour prendre la suite (avec son accord). Cela nous a évité les pénalités mais c'est clairement au bon vouloir du bailleur (notre bailleur était un peu indécis, mais comme nous avons été d'excellent locataire, il a joué le jeu et n'a pas réclamé les 3 mois de loyer qu'il était en droit de demander)
Pour la caution, il faut que le locataire ET le bailleur se déplacent à la banque dans laquelle la caution a été déposée, afin de signer un document donnant l'accord unilatéral de levée de caution en comptant les déductions éventuelles de remise en état.
Bref un procédé chronophage, qu'il est possible de faire dans la foulée de la restitution des clés si tout se passe bien et que la banque est ouverte... le faire par anticipation? Aucun bailleur ne prendra de tel risque surtout pour un retour en France, déjà essayez de négocier pour l'avoir le jour même de la restitution des clés (encore une fois, pour ma part, j'ai du revenir en belgique pour récupérer ma caution, le bailleur s'était déplacé à la banque pour signer sa partie un peu avant mon arrivée)
Contrairement en France, en belgique, les baux sont fixes donc regardez quel bail vos enfants ont signé. Généralement le locataire s'engage pour 9ans en 3-6-9 dont 3 ans incompressibles avec des indemnités lourdes en cas de départ anticipé (moins d'un an de bail : 3 mois de loyer de pénalité, moins de 2ans : 2mois, moins de 3ans : 1 mois, au delà pas de pénalité) et un préavis de 3 mois (sauf clause particulière réduisant à 1 mois)
Pour ma part, quand nous avons quité notre logement pour retourner également en France, nous nous sommes arrangés avec le bailleur pour qu'il ne soit pas impacté par ce mouvement de "locataire". Nous lui avons donc trouvé un nouveau locataire pour prendre la suite (avec son accord). Cela nous a évité les pénalités mais c'est clairement au bon vouloir du bailleur (notre bailleur était un peu indécis, mais comme nous avons été d'excellent locataire, il a joué le jeu et n'a pas réclamé les 3 mois de loyer qu'il était en droit de demander)
Pour la caution, il faut que le locataire ET le bailleur se déplacent à la banque dans laquelle la caution a été déposée, afin de signer un document donnant l'accord unilatéral de levée de caution en comptant les déductions éventuelles de remise en état.
Bref un procédé chronophage, qu'il est possible de faire dans la foulée de la restitution des clés si tout se passe bien et que la banque est ouverte... le faire par anticipation? Aucun bailleur ne prendra de tel risque surtout pour un retour en France, déjà essayez de négocier pour l'avoir le jour même de la restitution des clés (encore une fois, pour ma part, j'ai du revenir en belgique pour récupérer ma caution, le bailleur s'était déplacé à la banque pour signer sa partie un peu avant mon arrivée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...