Peut on refuser la succession de son donateur ?
Lr
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15 déc. 2014 à 21:59
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 déc. 2014 à 22:29
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 22:31
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 22:31
Bonjour,
Ce n' est pas parce que vous avez accepté une donation de votre père de son vivant, qu' au jour de son décès vous serez contraint d' accepter sa succession.
Mais bon ... Vous avez sans doute vos raisons ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ce n' est pas parce que vous avez accepté une donation de votre père de son vivant, qu' au jour de son décès vous serez contraint d' accepter sa succession.
Mais bon ... Vous avez sans doute vos raisons ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....