Vente de voiture entre particulier

titinou - Modifié par BmV le 15/12/2014 à 19:44
dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 - 16 déc. 2014 à 10:18
Bonjour,
j'ai conclu à la vente de ma voiture (prix 3000eur) avec un particulier; après avoir vu la voiture (lu le rapport du CT OK, posé toutes les questions) l'acheteur s'est décidé à acheter la voiture, et devant témoins (des deux parties) elle me propose de signer un chèque d'acompte (j'insiste sur le fait qu'elle l'a proposé, et qu'elle a précisé que c'est bien un acompte) pour réserver la voiture. Toujours devant témoin, je lui fait signé (après avoir lu attentivement)une attestation sur l'honneur qui m'engage à restituer la voiture dès que la totalité serait versée et ou je précise qu'un chèque d'acompte de 500 euros a été versé. Sur un climat de confiance mutuelle, nous nous quittons et proposons de nous rappeler dès qu'elle aurait le chèque de banque pour le règlement. Voulant respecter mon engagement, j'annule donc toutes les annonces de vente de mon véhicule et tous les usages que j'en faisais pour lui réserver la voiture.
Le lendemain, elle me contacte pour me dire que finalement elle ne prenait plus la voiture. Le motif: un proche lui a fait une merveilleuse surprise et a débarqué avec une super voiture et me demande de lui rendre le chèque. Avant de lui répondre, je me renseigne (forum, legifrance, ... )et je m'apercois qu'en cas de désistement le chèque d'acompte est de toute façon perdu pour elle et qu'il scelle la vente.Je lui réponds donc gentiment que j'accepte à l'amiable l'annulation (naive je me disais que c'était une surprise et qu'elle ne pouvait pas s'y attendre) mais qu'en appliquant mes droits je garde le chèque d'acompte car pour les deux parties (attestation signée) la vente a été entamée.
Elle n'accepte pas, cherche à négocier, et finit par dire qu'elle n'a pas de voiture (la fameuse surprise) => MENSONGE / rétractation non justifiée.
finit même par dire que peut-être ils allaient prendre la voiture (donc finaliser la vente) si je gardais le chèque. (On se fout de qui là?)

En allant plus loin dans mes recherches, je me rend compte que lorsqu'un acompte est versé les deux parties doivent aller jusqu'au bout.
Moi ne cherchant pas le conflit, je leur dit: "je ne vous force pas la main, la loi c'est la loi, un engagement c'est un engagement, j'ai respecté le mien pas vous. Soit vous prenez la voiture et on oublie ce petit quiproquo soit on annule la vente à l'amiable mais je me dédommage en gardant le chèque d'acompte."
quelques minutes après ils décident de finalement prendre la voiture, je dis OK. Sauf que 15 min après finalement ils ne la prennent pas.
Exaspérée, je lui demande gentiment de prendre une décision définitive. Elle me dit : "On ne prend pas la voiture, garder le chèque, laissez-moi tranquille!!"
Elle m'agresse alors que c'est elle qui m'a contacté/ m'a menti/ m'a baladé/ et maintenant me menace d'envoyer les gendarmes.

Ma question (enfin!): ai-je raison de maintenir et d'encaisser le chèque?
L'article l.131-1 du code de la consommation s'applique t-il ici? (particulier à particulier?)

pour moi je ne fait qu'appliquer mes droits, je n'ai exercé aucune contrainte ni pression.
J'ai même vu que je pouvais demander carrément la somme entière mais je ne veux pas en arriver là.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 293
16 déc. 2014 à 10:18
bonjour

si vous avez un papier signé de sa main indiquant qu'elle a versé un acompte , vous êtes tranquille , vous ne risquez rien

soit elle finalise l'achat
soit elle se rétracte et dans ce cas vous encaissez le chèque d'acompte

cdlt
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