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Le locataire utilise le toit d'un petit local

katloupas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 11:44
katloupas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 13:11
le locataire a un bail commercial et il utilise le toit d'un local qui fait parti de son bail commercial.
il n'est pas copropriétaire et ne possède qu'un bail commercial
ce local est situé le long du domaine public et il entrepose la journée (8h30 - 19h30) du matériel de location lié à son activité.
ce matériel est posé a 1 mètre du sol et est déplacé souvent ce qui pourrai endommager le toit de lauze.
je lui ai signifié l'interdiction de déposer son matériel, mais celui-ci dit qu'il en a la jouissance puisqu'il exploite l'intérieur du local
alors qui a raison ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 11:46
BONJOUR ( c' est pas mal non plus ! ... Cela s' appelle, une formule de politesse ! )

Votre réponse est dans votre propre texte, je cite:
" le locataire a un bail commercial et il utilise le toit d'un local qui fait parti de son bail commercial. "

--
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
2
katloupas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014
15 déc. 2014 à 13:11
désolé je me suis pas relu , a vrai dire il utilise l'intérieur du local dans son bail commercial, mais le toit fait parti de la copropriété
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