Demande info notaire
TUK63
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1 réponse
mpmp93
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15 déc. 2014 à 10:15
15 déc. 2014 à 10:15
Bonjour,
Je vous conseille de consulter le cadastre. Cette voie a une référence cadastrale. Il faut voir qui est exactement propriétaire de cette parcelle cadastrale.
Voir avec le service d'urbanisme de la mairie.
Cordialement.
Je vous conseille de consulter le cadastre. Cette voie a une référence cadastrale. Il faut voir qui est exactement propriétaire de cette parcelle cadastrale.
Voir avec le service d'urbanisme de la mairie.
Cordialement.
15 déc. 2014 à 10:43
Mes questions restent les mêmes.
Merci de votre réponse à ces questions.
Cordialement.
15 déc. 2014 à 11:07
Pour le cadastre, vous pouvez déjà regarder ici:
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous cherchez votre maison, puis le chemin. Selon le type de tracé et sa numérotation, on peut déterminer si ce chemin est rattaché à un lot.
Si vous me donnez quelques éléments, je peux vous aider à déchiffrer le plan cadastral.
Par exemple, si le chemin est délimité par un trait plein et sans numérotation, alors c'est communal.
Si ce chemin est délimité par un pointillé, alors il est rattaché au lot adjacent. Ce lot ayant un numéro, la mairie sait à qui ça appartient.
Si vous êtes dans une copropriété "horizontale", l'acte fondateur de cette copropriété doit mentionner les parcelles cadastrales constitutives de ladite copropriété. Et si le chemin n'en fait pas partie, il est important de déterminer qui en est propriétaire.
Sans éléments visuels précis, je ne peut que estimer les possibilités. Si vous me donnez des éléments précis, je regarde le cadastre et je peux vous donner des pistes plus précises.
Cordialement
Modifié par TUK63 le 15/12/2014 à 12:02
Voici donc les éléments : lot cadastré BD 28 du lotissement Barbiero est desservi par une voie privée (impasse de Beau site) cadastrée BD 25. Ces informations proviennent de la lettre de rectification du maire. L'adresse est 2 impasse beau site 63970 AYDAT;
MERCI POUR VOS INFO
De plus :
Sur le contrat de vente : "Ledit immeuble formant le lot numéro deux du Lotissement BARBIERO approuvé aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 10 septembre 1956, pubilé aux hypothèques de Clermont F le 4 octobre 57 volume 1185 numéro 42 avec modificatif approuvé par arrêté préfectoral du 6 novembre 1957 publié aux hypo de clermont le 1er février 1958 volume 2332 numéro 15.
Puis lorsque sur le document officiel demandé à la mairie il est stipulé à la question :
est il de plus situé :
- dans un lotissement autorisé avant le 30 juin 1986 ? : NON
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
15 déc. 2014 à 13:02
QUESTION: qui est officiellement propriétaire de ce lot?