Informations sur le renouvellement de titre de séjour
lisemichelle
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Modifié par lisemichelle le 14/12/2014 à 20:07
lisemichelle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 12:32
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1 réponse
Bonjour,
Est-il demandé si vous êtes enceinte sur un quelconque document ?
Le demander et prendre un jugement sur cette base est un acte de discrimination réprimé par le code pénal ; et envers une femme enceinte, un abus de faiblesse, sans compter l'atteinte à une liberté fondamental commise par un agent de l'état envers un particulier.
Mes salutations distinguées.
Est-il demandé si vous êtes enceinte sur un quelconque document ?
Le demander et prendre un jugement sur cette base est un acte de discrimination réprimé par le code pénal ; et envers une femme enceinte, un abus de faiblesse, sans compter l'atteinte à une liberté fondamental commise par un agent de l'état envers un particulier.
Mes salutations distinguées.
15 déc. 2014 à 12:32