Choix nom commerciale entreprise
angyal
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bien le bonjour,
Je ne suis pas certain d'être dans la bonne section et je m'en excuse par avance.
Ma problématique est la suivante:
Je suis en cours de création d'entreprise et j'avais choisis un super joli nom qui me plaisait et qui reprenait les initiales de ma future activité! Antenne Electricité Chauffage Sanitaire (AECS)
Seulement quand je vais sur société.com je vois que plusieurs personnes ont eu la même idée dans le même secteur d'activité...
Quand je vais sur https://id2nom.com/verification-disponibilite-nom.php (plus généraliste) et que je vais voir sur la base de l'INPI celle ci me dit 0 résultats obtenu.
On parle souvent d'antériorité... est ce que cela veut dire que si personne n'a protégé le nom elle a quand même des droits dessus?
On parle également de similarité... si j'utilise AECS MACHINTRUC (Machintruc étant mon nom de famille) c'est un cas de similarité? ou bien AECS.M ou au pire AECSC (Antenne Electricité Chauffage Sanitaire Climatisation :) ) sachant que dans la plupart des cas les initiales des "concurrents" ne veulent pas dire exactement la même chose que moi...
Voilà si quelqu'un peut m'aider ça serait super méga génial cool!
Merci
Je ne suis pas certain d'être dans la bonne section et je m'en excuse par avance.
Ma problématique est la suivante:
Je suis en cours de création d'entreprise et j'avais choisis un super joli nom qui me plaisait et qui reprenait les initiales de ma future activité! Antenne Electricité Chauffage Sanitaire (AECS)
Seulement quand je vais sur société.com je vois que plusieurs personnes ont eu la même idée dans le même secteur d'activité...
Quand je vais sur https://id2nom.com/verification-disponibilite-nom.php (plus généraliste) et que je vais voir sur la base de l'INPI celle ci me dit 0 résultats obtenu.
On parle souvent d'antériorité... est ce que cela veut dire que si personne n'a protégé le nom elle a quand même des droits dessus?
On parle également de similarité... si j'utilise AECS MACHINTRUC (Machintruc étant mon nom de famille) c'est un cas de similarité? ou bien AECS.M ou au pire AECSC (Antenne Electricité Chauffage Sanitaire Climatisation :) ) sachant que dans la plupart des cas les initiales des "concurrents" ne veulent pas dire exactement la même chose que moi...
Voilà si quelqu'un peut m'aider ça serait super méga génial cool!
Merci
4 réponses
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Ouep.
Cool.
Juste pour te donner à réfléchir : imagine un instant que tes spécialités, l'objet de ta boîte soit Électricité-Détection-Fermetures, tu penserais un instant appeler ta boîte "E.D.F." ?
Ou bien s'il s'agit de signalétique numérique et cryogénisation ferrugineuse tu te vois baptiser ton enseigne "S.N.C.F."
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Ok.
Cool.
Manifestement pour certains ça ne pose pas de problèmes...
https://www.societe.com/cgi-bin/search?champs=EDF
https://www.societe.com/cgi-bin/liste?exa=on&nom=SNCF
Cependant là n'est pas la question puisque à ce niveau nous sommes sur des marques nationale. Rien à voir avec mon sujet je pense... j'ose espérer que ces noms sont protégés... -
Bien sûr.
L'intitulé au complet est protégé et ne peut donc pas être identique, l'acronyme qui en résulte en revanche ne peut pas l'être.
Mais, toute considération juridique mise à part, est-ce bien raisonnable de créer ainsi une confusion dans l'esprit des clients/partenaires ?
Eux ne vont pas trop chercher à comprendre ni faire de longues enquêtes pour savoir qui leur parle ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...